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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
1ère chambre
DCA_24PA02950_20260424
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
Conseil d'Etat ".
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
l'immeuble y est raccordé. 11.
4ème chambre
DCA_23TL02264_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DCA_21VE03049_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Stefanova
3ème chambre
DCA_22PA03607_20241108
8 novembre 2024
B ; 4°) à ce que soit déclaré inopposable le rapport d'expertise de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01303_20231219
19 décembre 2023
de l'immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Hiault Spizer
DCA_21NC02461_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sibileau, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
des rapporteurs.
DCA_23VE02650_20250513
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_23PA03600_20250212
12 février 2025
leur implantation par rapport au réseau public des égouts, le raccordement ne comporte pas de difficultés excessives. 6.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02857_20220615
15 juin 2022
Par un arrêté du 17 mars 2017, le préfet des Ardennes a autorisé le conseil départemental des Ardennes à aménager un barreau de raccordement entre l'A 304 et la RN 43.
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A a eu connaissance de son entier dossier et du rapport établi par l'autorité disciplinaire avant la tenue de la réunion du conseil de discipline et
2ème chambre
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Passet
DCA_19TL24770_20220510
10 mai 2022
Ce rapport a été approuvé par une majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " et a été communiqué à son conseil communautaire.
DCA_19TL24771_20220510
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