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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02388_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il soutient que : - il a été privé de la possibilité d’être assisté d’un conseil lors du rendez-vous du 6 novembre 2014, en raison de la remise en mains propres de la convocation le jour même ; - le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03743_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Si la requérante a été convoquée, dès le 12 février, dans le bureau de la cadre supérieure de santé, c'était pour être entendue sur le fait que son nom avait été cité par le faisant fonction de cadre de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il est constant que toutes les convocations, mises en demeure et notifications adressées à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02738_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Toutefois, les mesures de contrôle et de retenue que prévoient les dispositions de l'article L. 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont uniquement destinées à la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04006_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, qui s'est soustrait à deux convocations, a pris la fuite et que le délai d'exécution du transfert est reporté au 2 mai 2024. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02791_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
appartenait à l'OFII de statuer sur ses demandes de rétablissement et d'apprécier sa situation particulière à la date de ces demandes, au regard notamment de sa vulnérabilité ; - en se fondant uniquement
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02522_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
gracieux ayant été adressé à tort au maire de la commune, qui s'était déporté, et non à celle-ci ou à la première adjointe, et aucune disposition n'imposant la transmission à l'autorité compétente ; - l'unique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22246_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A l'appui de ses allégations selon lesquelles elle n'aurait pas reçu cette décision, Mme B produit, en appel, la convocation pour une audience de la Cour nationale du droit d'asile le 29 avril 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02560_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que la décision en litige est entachée d'un vice de procédure en l'absence de convocation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
du 22 juillet 2020 ; - l'avis du 22 juillet 2020 est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est pas démontré que les membres de la Commission nationale d'aménagement commercial ont été convoqués
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00326_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
aux membres du conseil municipal. / () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs () ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
bateau Sigoleine dans le port de Longvic, de lui enjoindre d'évacuer son bateau dans le délai d'un mois, sous astreinte journalière de 100 euros et sous peine d'exécution d'office, à ses frais, avec le concours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03179_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Mme A fait valoir que tous les membres du comité d'entreprise n'auraient pas été convoqués.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00798_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En l'espèce, il ressort des termes des courriers de convocation à l'enquête contradictoire que la signataire de la décision contestée, Mme C D, a procédé à l'enquête contradictoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01205_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance de titre de séjour : elle est intervenue au terme d’une procédure irrégulière, en l’absence de preuve de son éventuelle convocation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de principe ; - la convention est devenue caduque compte tenu des modifications affectant le territoire, la démographie, le terrain d'implantation, la renonciation du département à apporter son concours
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