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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sidiailles a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler, d’une part, l’arrêté n° 21.231 du 30 août 2021 par lequel la préfète de région coordonnatrice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00578_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
jugement n° 2008431 du 13 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le coordonnateur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
F qui ont accepté le greffon hépatique proposé G le pôle national de répartition des greffons sur la base des informations renseignées G la coordination hospitalière du Havre ; ainsi, aucune faute n'a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01667_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
prospection commerciale par voie téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique ; - l’hypothèse dans laquelle un professionnel rappelle un consommateur qui lui aurait préalablement remis ses coordonnées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A a été confirmé par l'infirmière coordinatrice de l'EHPAD qui a rédigé un rapport le 11 juillet 2022 et par le médecin coordinateur dans son courrier du 16 juillet 2022 ; - M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... réalisée le 8 décembre 2017 par le coordinateur des agents de maintenance des collèges du département du Val-d’Oise, que le requérant, en dépit de son ancienneté sur son poste et ses fonctions, faisait
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
mission ; - la mise en cause, d'une part, de la société Tempeol, en charge de la cellule de synthèse, des sociétés Francis Klein et Audatis, titulaires de la mission ordonnancement, pilotage et coordination
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Caen la Mer a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement les sociétés Jean Guervilly, Economie et coordination
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03330_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
et professionnel adapté (SEGPA), que sous l'autorité du chef d'établissement, le directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté assure l'organisation et la coordination
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03366_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
et professionnel adapté (SEGPA), que sous l'autorité du chef d'établissement, le directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté assure l'organisation et la coordination
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
et professionnel adapté (SEGPA), que sous l'autorité du chef d'établissement, le directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté assure l'organisation et la coordination
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
le tribunal judiciaire et sa clientèle lui confient des missions pour d'autres corps d'état alors qu'il n'a pas de diplômes pour ces sujets ; les jurés de l'examen en vue de la qualification de coordinateur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03112_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " salarié " et une demande d'autorisation de travail pour un emploi de " chef d'équipe coordinateur nettoyage des locaux " dans le cadre d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Accès / Les circulations et stationnements des véhicules à moteur sont interdits sur la plage et le cordon dunaire. / Sont seuls autorisés : - les circulations et stationnements nécessaires au démontage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02969_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que : - son épouse, aujourd’hui décédée, ne relevait pas du champ d’application des règlements européens n° 1408/71 et n° 883/2004 fixant les règles européennes de coordination sociale
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00133_20240220
20 février 2024
20 février 2024
qu'après service fait et à la condition d'apporter la preuve de la réalité des heures non rémunérées dont il sollicite le paiement ; - les relevés communiqués par Mme D comprennent des missions de coordination
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01672_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Corin.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
10 du code du travail et a porté atteinte à leur dignité humaine ; il appartenait à la société Ferro-tech de mettre en place des toilettes chimiques conformément au point 6.1.1 du plan général de coordination
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03990_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
peut revenir sur l'état des acomptes au 31 décembre 2007 à partir d'une analyse de la situation faite cinq ans plus tard ; cet état d'avancement est confirmé par les indications du compte-rendu de coordination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
du marché, entraîne la mise en œuvre automatique de pénalités de retard ; - le retard accusé par la société SMC BTP ne constitue pas un cas de non-respect des demandes du maître d'œuvre ou du coordonnateur
Source officiellePage 12 sur 175