Dans le cadre de cette instance, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a demandé au tribunal de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes le versement de la somme de 22 871,42

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Article 2 : La demande présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme est rejetée.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var a adressé à la cour une lettre, enregistrée le 14 octobre 2022, qui a été communiquée aux parties.

Sur les conclusions tendant à ce que l'arrêt soit déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère : 2.

Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Verignon, conclut

Par un jugement n° 2208861 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné l’AP-HP, d’une part, à verser à Mme D... la somme de 462 450,01 euros, d’autre part, à verser à la caisse primaire

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers a demandé la condamnation de l'établissement à lui rembourser ses débours pour un montant de 233 618,85 euros.

Eu égard à l'objet de l'expertise demandée, il y a lieu de mettre en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'évoquer et, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ayant été régulièrement mise en cause, de statuer immédiatement sur les conclusions présentées

Article 2 : Les conclusions présentées en première instance et en appel pour Mme B et la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire sont rejetées.

La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn sollicite la confirmation du jugement.

Article 2 : La somme que le grand hôpital de l’Est francilien est condamné à verser à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise est portée à 24 827,89 euros.

du bureau d'aide juridictionnelle du 29 mai 2012, des relevés des remboursements de la caisse primaire d'assurance maladie du 27 mai 2012 au 9 juillet 2012, des billets de train du 10 juillet 2012, 14

D et a rejeté le surplus des conclusions de la demande ainsi que les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

La requête a également été communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et du Var qui n'ont pas produit de mémoire. Par décision du 28 avril 2023, M.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, qui n'a pas produit de mémoire.

D, ainsi que leur caisse primaire d'assurance maladie. Mme B et M.

Sur le recours de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 15.

la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, le tribunal administratif de Besançon a entaché son jugement d'irrégularité.