Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

A l'appui de demande de visa présentée pour l'enfant Odile Magloire Mafleur Song, a été produit un jugement supplétif rendu le 18 septembre 2017 par le tribunal de première instance de Yaoundé-Ekounou,

Gros a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions précitées des 3 et 24 octobre 2024.

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

F ont demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de cette dernière décision.

La SARL Vert Epsilon a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler cet arrêté, ensemble la décision de rejet du recours gracieux.

B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Par une ordonnance n° 2402761 du 7 novembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024.

Par un jugement n° 2012316 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision ministérielle du 23 novembre 2020.

Il soutient que : - le tribunal n'a pas statué sur le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision litigieuse du 4 décembre 2017 ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - la poste

Par une ordonnance n° 2211956 du 26 septembre 2023, la présidente de la 1ere section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme tardive.

Article 2 : La demande présentée par Mme E... devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée.

Par une ordonnance n° 2209537 du 25 octobre 2023, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

E... n’est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions du 9 mai 2017 et 3 août 2017 ainsi

Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme A... en qualité de juge des référés.

Par l'ordonnance attaquée, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après avoir constaté que s'était substitué, à la décision implicite de rejet initiale, une décision expresse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle le président de la communauté