Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 19 mai 2017 et des mémoires complémentaires, M.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Entreprise construction bâtiment : 2.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Entreprise construction bâtiment : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 30 août 2019 et les 21 mars et 20 mai 2022, ce dernier mémoire non communiqué, le centre hospitalier universitaire

non juridictionnelles : " () La décision statuant sur la demande d'admission provisoire n'est pas susceptible de recours. ". 4.

Aux termes de l'article L. 212-1 du même code : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la

Aux termes de l'article L. 212-1 du même code : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la

C soutient que l'administration fiscale ne pouvait remettre en cause cette donation sans mettre en œuvre la procédure de répression de l'abus de droit.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la SAS Sofie et tirée de ce que M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Trégastel à la demande de première instance : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kerry a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge et la restitution de la cotisation supplémentaire

, demande à la Cour : 1°) de fixer le montant de l'astreinte à la somme de 500 euros par jour de retard, à compter de la notification du jugement de première instance ; 2°) de condamner solidairement

Procédure devant la cour : I - Sous le numéro 24DA01686, par une requête enregistrée le 13 août 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce

Par une décision n° 464464 du 13 octobre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt du 29 mars 2022 de la cour en tant qu'il condamne l'AP-HP à réparer les préjudices résultant

Procédure devant la Cour après renvoi : Par des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 20 décembre 2022, la SARL D3P conclut aux mêmes fins que précédemment.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense en première instance par la commune de Wissous : 4.

Sur les fins de non-recevoir opposées en première instance par la commune : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Par une décision n° 466288 du 7 novembre 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour, où elle a été enregistrée sous le n° 24NT03113.