définies par le cycle de travail ; en l'absence de définition d'une durée de cycle à titre de référence, ce sont les bornes horaires définies par le cycle de travail de l'agent qui doivent être prises

La résiliation fait l’objet d’un décompte qui est arrêté par la personne publique et notifié au titulaire. Les stipulations du 32 de l’article 12 sont applicables à ce décompte. / (…) ».

demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du Groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG) des 30 janvier et 25 février 2019 faisant droit partiellement à la demande de paiement d’honoraires

Un décompte de résiliation, établi le 15 février 2021, a été adressé au mandataire du groupement titulaire du marché.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ". 4.

moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros.

une moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros.

moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros.

moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros.

à l'établissement du décompte.

La SAS Ramery Bâtiment a adressé, le 6 juillet 2020, son projet de décompte final à la maîtrise d'œuvre.

d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 36 869 euros au titre des indemnités horaires

d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 41 963 euros au titre des indemnités horaires

d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 50 122 euros au titre des indemnités horaires

d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 38 971 euros au titre des indemnités horaires

d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 37 267 euros au titre des indemnités horaires

d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 40 268 euros au titre des indemnités horaires

d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 43 188 euros au titre des indemnités horaires

Ils sont obligatoirement assortis d'un sous-détail, s'il s'agit de prix unitaires, ou d'une décomposition, s'il s'agit de prix forfaitaires, cette décomposition ne comprenant aucun prix d'unité nouveau

. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. /