Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, M.

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Procédure devant la cour : I.

Par un acte d'engagement du 24 décembre 2013, le lot n°3 " Charpente métal-bac acier-étanchéité-bardage métallique ", a été attribué à la société Téopolitub.

jugement n° 1901260 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, par l'article 1er du jugement, rejeté les conclusions dirigées contre la société AXA Corporate Solutions Assurance comme portées devant

instance par le département de l'Oise ; 3°) de rejeter les conclusions d'appel incident du département de l'Oise ; 4°) de mettre à la charge du département de l'Oise le paiement d'une somme de 2

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2023, 8 janvier et 8 mars 2024, Mme A, représentée par la SARL Chrome Avocats , demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, M.

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Par un jugement n° 1702799 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir rejeté la demande dirigée contre la Mutuelle des Architectes français comme présentée devant un ordre de

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Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 janvier 2022 et le 29 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023 la Sarl Lamarque, représentée par Me Gachie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par le ministre devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel