Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2022, 20 février 2024 et 21 février 2024, Mme B, représentée par Me Douniès, demande à la cour, dans le dernier état

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 16 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Cano, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 11 juin 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrés les 19 juin et 7 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2423110

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, M.

Cette décision précise en outre que l’intéressé a fait l’objet d’un signalement auprès du procureur de la république pour faux et usage de faux en vue d’obtenir un titre de séjour.

Les moyens tirés du défaut de motivation de cet arrêté et du défaut d'examen de sa situation personnelle doivent donc être écartés.

Cet arrêté, qui n'appelait pas de motivation particulière en ce qu'il décide qu'il y a lieu d'accorder un délai de départ volontaire de trente jours, est motivé en ce qu'il n'accorde pas à l'intéressé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, M.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 16.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 novembre 2021, Mme E A, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, M.

; - la délibération contestée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est de ce fait également entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'un défaut de base légale.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022 et un mémoire en production de pièces enregistré le 21 juillet 2022, Mme D..., représentée par Me Richard, demande à la cour

Procédure devant la cour : D une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2022 et 8 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024 n'ayant pas été communiqué, la société La Boulangerie de l'Hippodrome, représentée