Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

du code de la sécurité sociale, pour la part excédant 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant ; il n'est pas soutenu qu'une prise d'émission aurait été inscrite

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Sociale.

Sur la demande de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion : 29.

L’impôt sur les sociétés ; / c.

Le centre hospitalier de Mauriac a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.

d'emploi de 34 salariés, dont 30 dans la société Virgin Radio Régions et 4 dans la société RFM Régions.

articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

B... auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) ; en outre, les prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine ne peuvent être

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

de sécurité sociale en Italie, faute d’y exercer une activité.

Compte tenu, d'une part, du lien qu'établit l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale entre la détermination des droits de la victime et celle des droits de la caisse d'assurance maladie à laquelle

Il résulte également des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale que le recours de la caisse de sécurité sociale, subrogée dans les droits de la victime d'un dommage corporel,

de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée pour les divers risques.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

sociale.

pour le régime fiscal des sociétés de personnes () Le montant imposable des rémunérations visées au premier alinéa est déterminé () selon les règles prévues en matière de traitements et salaires ".

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par