Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - l'administration a méconnu son devoir de loyauté

Dans le cas où la vérification de comptabilité d'une entreprise a été effectuée, soit, comme il est de règle, dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant ou représentant l'a expressément demandé, dans

l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de

Il résulte de l'instruction que la société EMTS a fait l'objet d'une vérification de comptabilité dont elle a été avisée par deux avis en date du 23 mars et du 11 mai 2015 accompagnés de la charte lui

l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de

l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article

Par ordonnance du 21 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 janvier 2023 à 12 h 00.

Par une lettre en date du 8 juillet 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici le 30 juin 2026 et que l’instruction était

A l'issue des opérations de contrôle, la comptabilité, jugée non probante, a été écartée et la vérificatrice a procédé à une reconstitution du chiffre d'affaires, qui a mis en évidence des omissions de

Ainsi qu'il a été dit au point 15, la nomination de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

l'a pas informée du contenu de la réponse des autorités espagnoles au cours de la rencontre du 8 février 2016, la privant d'un débat oral et contradictoire ; - elle a été privée d'un débat oral et

La requête a été communiquée au préfet du Var qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

lui a été notifiée.

A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015, 2016

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une ordonnance en date du 16 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er février 2024 à 12 heures. Par une décision du 14 septembre 2023, M.

Par une lettre en date du 8 juillet 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici le 30 juin 2026 et que l’instruction était

A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations primitives de contributions sociales auxquelles il a été