Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

présentées devant le tribunal par Mme A et par la MSA des Charentes.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 30 décembre 2023, la SARL Comet Sécurité Privée, représentée par Me Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler

S'agissant de la demande de compensation présentée à titre subsidiaire : 12.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 28 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes n°1802178 et n°1802269, la société à responsabilité limitée (SARL) GMG Aquitaine a demandé au tribunal administratif

Par un jugement n° 2000385 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, M.

Par un jugement n° 2021791 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2021794 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 août 2019, 10 juillet et 5 novembre 2020 et 31 août 2021, la société CDRI, représentée par Me Haas, demande à la Cour :

La société par actions simplifiée (SAS) Le Domaine Sauvage a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits, pénalités et intérêts, à titre subsidiaire

, le droit de reprise était prescrit pour les revenus des années 2013 et 2014 ; en l’absence d’activité occulte, le délai spécial de reprise prévu aux articles L. 169 et L. 174 du livre des procédures

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 janvier 2022, l'association Grenoble Swing, représentée par Me Pignier, demande

Il résulte des articles L. 1235-10, L. 1235-11 et L. 1235-16 du code du travail que, pour les entreprises qui ne sont pas en redressement ou en liquidation judiciaire, le législateur a attaché à l'annulation

Par un jugement n° 1803218 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

présentée par la société requérante devant le tribunal administratif de Montreuil et ses conclusions d’appel.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2023 et le 2 mars 2025, la SASU Bameco, représentée par Me Harir puis par Me Planchat, demande à la cour, dans le dernier

Par un jugement n° 2200039 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2021, Mme B, représentée par Me Pierre Carmouze, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1917001/1-2 du 23 mars 2021 du Tribunal

Par un jugement n° 2300558 du 10 juillet 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.