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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA01567_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04245_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
instance et des pièces du dossier, pour demander l’annulation du jugement attaqué.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03274_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Denis Garnier, agissant en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Capital Automobile, a demandé au tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02338_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un jugement n° 1903031 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Place de l'automobile a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00805_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D la somme de 6 000 euros, et a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2020 et le 14 février 2022, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un jugement no 1902643 du 24 août 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04715_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 3 mai 2023, la société Imperadeiro Construcoes LDA, représentée par Me Siriez, demande à
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02377_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée au service de l’exécution des décisions de justice de la Cour le 17 mai 2024, M. G... Q..., Mme V... H..., épouse M... et M. Y...
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
une juridiction incompétente pour en connaître et rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00181_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2020 et le 19 octobre 2020, la SCI A, représentée par Me Bejin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2020 et le 11 février 2021, l'EURL Laguerre Chimie, représentée par Me Coatrieux, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00257_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un jugement n° 1907404 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02659_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un jugement n° 1902113 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01700_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2100272 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2005991 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01937_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement n° 2005182 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05877_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 21PA05877 le 17 novembre 2021, Mme D A, représentée par Me Mattéi, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03095_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2023 et 11 juillet 2025, la SAS FRE.CO.SUD, représenté par Me Carlhian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00651_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 mars 2021, et les 21 avril et 3 juin 2022, la société Expertise et Développement, représentée par Me Laballette, avocat, demande
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