CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

511 résultats pour « demande en requalification d'un contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03236_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 décembre 2023 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°)

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01859_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... a présenté sa demande au titre d’une infirmité nouvelle : « Est présumée imputable au service : 1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01054_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

à la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00943_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01398_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En ce qui concerne les moyens dirigés contre la décision de non-renouvellement du contrat de travail : 11.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04778_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 28 février 2024, la société Lupa Patrimoine France, représentée par Me Dedieu, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01651_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Son dernier contrat n'ayant pas été reconduit, il en a sollicité la requalification en contrat à durée indéterminée, et a contesté la décision implicite de rejet devant le tribunal administratif de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00486_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023 sous le no 23NC00486, la commune de Forbach, représentée par Me Jung, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01320_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validité de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04555_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

La demande d'autorisation de licenciement contestée indique expressément que le licenciement de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00441_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

; - le tribunal n'a pas statué sur ses demandes d'indemnité de fin de contrat au titre de chacun des contrats successifs ; - il a droit à l'indemnité de fin de contrat prévue par le code du travail

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05019_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par des jugements n°1703037 et n°1703038 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté l'ensemble de ses demandes. Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05020_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par des jugements n°1703037 et n°1703038 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté l'ensemble de ses demandes. Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01120_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

L'article 1er de ce contrat stipule en effet que " le praticien exercera à titre libéral " et que " les rapports juridiques que [les parties au contrat] définissent dans cet acte ne peuvent conduire, et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03851_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par une décision n° 420737 du 29 mai 2020, le Conseil d'Etat, après avoir jugé que la demande de la société SPRC devant le tribunal administratif de Poitiers était une demande d'annulation pour excès de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02613_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Chouki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01398_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A, représentée par Me Gimalac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 1904785

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00112_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

une somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral et se prévaut de ce que, contrairement à ce que les premiers juges ont apprécié, il a signé le contrat de travail qui lui a été proposé au titre de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02319_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Puis par un courrier du 24 juillet 2017, Mme B... a demandé que son congé longue maladie soit requalifié en congé de longue durée à compter du 5 août 2016.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00191_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2024 et le 10 octobre 2025, la commune de Mana, représentée par Me Taoumi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle

Page 12 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.