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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03236_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 décembre 2023 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°)
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01859_20251127
27 novembre 2025
C... a présenté sa demande au titre d’une infirmité nouvelle : « Est présumée imputable au service : 1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le
6ème Chambre
DCA_23PA01054_20250305
5 mars 2025
à la demande de M.
DCA_22BX00943_20240530
30 mai 2024
demande.
1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
En ce qui concerne les moyens dirigés contre la décision de non-renouvellement du contrat de travail : 11.
2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 28 février 2024, la société Lupa Patrimoine France, représentée par Me Dedieu, demande à la Cour : 1°)
DCA_21BX01651_20231026
26 octobre 2023
Son dernier contrat n'ayant pas été reconduit, il en a sollicité la requalification en contrat à durée indéterminée, et a contesté la décision implicite de rejet devant le tribunal administratif de la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00486_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023 sous le no 23NC00486, la commune de Forbach, représentée par Me Jung, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01320_20250130
30 janvier 2025
Toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validité de la
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
La demande d'autorisation de licenciement contestée indique expressément que le licenciement de M.
DCA_20BX00441_20221006
6 octobre 2022
; - le tribunal n'a pas statué sur ses demandes d'indemnité de fin de contrat au titre de chacun des contrats successifs ; - il a droit à l'indemnité de fin de contrat prévue par le code du travail
DCA_19TL05019_20220510
10 mai 2022
Par des jugements n°1703037 et n°1703038 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté l'ensemble de ses demandes. Procédures devant la cour : I.
DCA_19TL05020_20220510
3ème Chambre
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
L'article 1er de ce contrat stipule en effet que " le praticien exercera à titre libéral " et que " les rapports juridiques que [les parties au contrat] définissent dans cet acte ne peuvent conduire, et
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
Par une décision n° 420737 du 29 mai 2020, le Conseil d'Etat, après avoir jugé que la demande de la société SPRC devant le tribunal administratif de Poitiers était une demande d'annulation pour excès de
4ème Chambre
DCA_22VE02613_20241119
19 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Chouki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01398_20241018
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A, représentée par Me Gimalac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 1904785
6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
une somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral et se prévaut de ce que, contrairement à ce que les premiers juges ont apprécié, il a signé le contrat de travail qui lui a été proposé au titre de
DCA_23NC02319_20251218
18 décembre 2025
Puis par un courrier du 24 juillet 2017, Mme B... a demandé que son congé longue maladie soit requalifié en congé de longue durée à compter du 5 août 2016.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00191_20260317
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2024 et le 10 octobre 2025, la commune de Mana, représentée par Me Taoumi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
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