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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02825_20220503
3 mai 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par La Poste sur sa demande préalable tendant à l'indemnisation de ses préjudices et
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Alizé a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite née le 3 juillet 2020 par laquelle le
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00822_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 avril 2021, Mme C, représentée par Me Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler
5ème chambre
DCA_23NT01958_20251112
12 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d’une part, d’annuler la décision implicite née le 1er février 2021 par laquelle le maire de Pluvigner a rejeté leur demande d’abrogation partielle
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00511_20240215
15 février 2024
En l'absence de réponse à cette demande, une décision implicite de rejet est née le 9 mai 2020. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02519_20241121
21 novembre 2024
préalablement formée devant elle ".
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01349_20250108
8 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la communauté des établissements du sud de l'Eure, représentée par Me Brazier, demande à la cour : 1°) de rejeter
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA03043_20260317
17 mars 2026
En l’absence de réponse à cette demande, une décision implicite de rejet est née le 21 juin 2022. M.
3ème Chambre
DCA_21VE02838_20230309
9 mars 2023
Par un jugement n° 1904263 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, M.
4ème chambre
DCA_22TL22528_20240613
13 juin 2024
cette demande (…) ».
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 3 mars 2021 de modification de l'état signalétique et des services
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01942_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2106864 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, M.
6ème Chambre
DCA_23PA02638_20250919
19 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B, représentée par Me Guitton, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 14 avril
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00807_20220525
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 13 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_22NC03225_20231221
21 décembre 2023
Cette demande a été implicitement rejetée. M. A a adressé un second courrier à la préfecture le 13 avril 2021 sollicitant à nouveau la délivrance d'un titre de séjour.
7ème chambre
DCA_23PA02077_20240926
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00275_20230124
24 janvier 2023
Par un jugement n° 1804147 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, M.
DCA_21NC00290_20230124
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01462_20250711
11 juillet 2025
Cette demande a été implicitement rejetée le 24 novembre 2020.
1ère Chambre
DCA_23VE02147_20260217
17 février 2026
Cette demande ayant été implicitement rejetée, M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l’AP-HP à les indemniser des préjudices subis.
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