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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT03035_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la demande de sursis à statuer : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22653_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2023, la société BH Espaces Verts, représentée par Me Chambaret, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02250_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un jugement n° 2305249 du 19 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SLJ société d'exploitation a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société anonyme SNCF Réseau à lui
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01422_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, l'OFII, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1 à 3 du jugement n° 2205223 du 31 janvier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01626_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2024 et le 12 septembre 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01960_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2022 et le 6 avril 2023, la SARL Art Bâtiment Services et Rénovation, représentée par Me Trojman, avocat, demande à la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06512_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un jugement n° 2013418/3-1 du 19 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01479_20230215
15 février 2023
15 février 2023
, spécialité " musique ", discipline " saxophone ", ensemble la décision implicite du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne rejetant sa demande de retrait de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02070_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un jugement n° 1812848 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01867_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la société AA-AmiantEnvironnement, représentée par Me Fournier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, la SARL Créole Beach, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04213_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, la SNC Restaurant le village, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00674_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2200235 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04722_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04723_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04725_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04727_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M.
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