CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête
7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre
DCA_24NT00518_20250415
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique.
8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
La société Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé France Maghreb 2 en catégorie D dans les zones de Melun et Narbonne.
4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DCA_21TL22658_20231114
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_23NT01291_20241001
1 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01664_20241203
3 décembre 2024
DCA_24NT01352_20250624
24 juin 2025
2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
4ème chambre
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - les conclusions de M.
9ème Chambre
DCA_22PA00463_20230630
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Simon, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. - et les observations de Me Gboyou pour M.
DCA_24PA03852_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Vannier, représentant
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01164_20220712
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Cozic, les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dillits, pour Mme B, et
Page 12 sur 25
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.