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656 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02485_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

la réalité doit être présumée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00489_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La partie qui justifie d’un avis du collège de médecins de l’OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l’absence d

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00165_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00728_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 421-9 du même code : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00729_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 421-9 du même code : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00218_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02442_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00664_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, doit émettre son avis dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 décembre 2016 précité, au vu notamment du rapport médical établi par un médecin de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03226_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24889_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un jugement n°1703806 du 17 octobre 2019 dont elle relève appel, le tribunal a rejeté sa requête. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00571_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence doit être écarté.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03479_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22254_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré des vices de procédure dont serait entaché l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration doit être écarté dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00375_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

être tenue à la réparation des dommages qu’à hauteur d’une perte de chance de 10 % ; - l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent de la victime, décédée avant la fin de son espérance de vie, doit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05324_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B produit des échanges de courriels avec le service de médecine préventive du département de l'Hérault desquels il ressort qu'il souhaitait être examiné préalablement au comité médical par le médecin de

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

E, a ordonné une expertise, réalisée le 9 juillet 2015, dont le rapport a conclu que le mode de transmission le plus probable du streptocoque pouvait être un soin effectué sans masque par le médecin qui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00027_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il résulte de ces dispositions que, dans le cas où il est manifeste, eu égard aux éléments dont dispose la commission de réforme, que la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02540_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII allant dans le sens de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02912_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A doit être écarté. 8.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01215_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

ophtalmologiste, dépenses dont le lien avec les implants défectueux doit être retenu compte tenu de l'attestation du médecin conseil et des informations figurant au rapport d'expertise. 22.

Source officielle

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