Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat.

d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Côte-d'Or de la titulariser dans le cadre d'emplois d'adjoint technique des établissements d'enseignement

depuis 2003 et qu'elle a participé aux formations dispensées par le rectorat et obtenu le diplôme " Enseignement second degré et enseignement éducatif " au titre de l'année universitaire 2017-2018 ne

signée à Paris le 11 juillet 2013 : " Les établissements d'enseignement français dans la Principauté d'Andorre contribuent au développement de l'éducation dans la Principauté, en y assurant un enseignement

Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de séjour portant la mention " étudiant ", l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a produit des observations.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

des activités) ; / d) Le cas échéant, l'identité de tout organisme d'enseignement à distance participant aux apprentissages de l'enfant et une description de la teneur de sa contribution ; / 2° Toutes

Par un jugement n° 2100672 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 28 septembre 2020 du directeur du lycée d'enseignement général, technologique et

Aux termes de l'article 2 de ce même arrêté : " L'autorisation est accordée, après évaluation des formations, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée maximale de 6 ans,

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation relève dès lors appel de ce jugement.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche relève appel de ce jugement.

pratiques en automobile, en vertu de contrats d’engagement à durée déterminée successifs dont le dernier, conclu pour une durée de cinq ans, arrivait à son terme le 31 décembre 2021.

fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique est conclu, par une décision expresse, pour une durée indéterminée. ()".

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision du 15 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail à durée