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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pour la période postérieure, compte tenu de la durée prévue pour l'exécution du projet de convention d'occupation préparée par l'ONF et de la durée corrélative prévisible de présence des ouvrages publics
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03949_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association société nautique de Narbonne, concessionnaire chargé de l'exploitation du port de plaisance de Port-la-Nautique, situé sur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'unité de compostage et de méthanisation qui lui a été concédée pour une durée de quinze ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00947_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01939_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Enfin, Port-Grimaud III a été concédé à la société de navigation de Port-Grimaud (SNPG) par arrêté préfectoral du 16 novembre 1978, pour une durée de cinquante ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00081_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association société nautique de Narbonne, concessionnaire chargé de l'exploitation du port de plaisance de Port-la-Nautique à Narbonne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
réseau pour une durée de vingt-cinq ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01260_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Lorsque l'amortissement de ces biens a été calculé sur la base d'une durée d'utilisation inférieure à la durée du contrat, cette indemnité est égale à leur valeur nette comptable inscrite au bilan.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04803_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
durée de six mois, portent atteinte au principe d'égalité devant la loi fiscale ; - l'appréciation de cette durée de six mois s'effectue au niveau de l'immeuble et non pas au niveau de chaque appartement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce délai est réduit à la durée normale d'utilisation de l'investissement si cette durée est inférieure à cinq ans. / Si, dans le délai ainsi défini, l'investissement ayant ouvert droit au crédit d'impôt
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
(0,70 x inflation) qui intègre une hausse prévisionnelle du trafic sur la durée de la concession.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Au sein de ce groupe, la société Vallourec Tubes France exploite une activité de production de tubes sans soudures.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il était également exigé des candidats la fourniture d'un " compte d'exploitation prévisionnel portant sur la durée du contrat ", soit une durée de six ans.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La SARL Galp exploite à Troyes un débit de boisson dénommé " Le Cotton Club ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02194_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La SAS Saint Georges exploite depuis 2018, sous l’enseigne « La Caverne » à Pontoise, un établissement ayant une activité de restauration.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00362_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Pour déterminer si la société cédante peut bénéficier d'un tel abattement, il convient d'apprécier si, à la date de la cession des biens, ceux-ci étaient affectés à l'exploitation de l'entreprise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 031 383 24 Z0007 du 11 juillet 2024 par lequel le maire de Montjoire a délivré au groupement agricole d’exploitation en commun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01017_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... a été engagée le 5 décembre 2016 en qualité d’assistante d’exploitation par la société Ô Cercle qui exploite un restaurant situé boulevard Charles Livon à Marseille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01251_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La société touristique de la Pointe du Bout (STPB) exploite l’hôtel Bakoua situé sur le territoire de la commune des Trois-Ilets.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03838_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une convention du 22 mai 2017, la Ville de Paris a autorisé la société JCDecaux France à installer et à exploiter un espace d'affichage publicitaire sur l'échafaudage des travaux de restauration du
Source officiellePage 12 sur 382