Il ressort toutefois des écritures présentées, au demeurant sans ministère d'avocat, par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

en considération les éléments mentionnés dans deux " notes blanches " des services de renseignement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

: - Revenus fonciers ; (…) ».

, le montant de l'avantage dont la SAS Nutrisens a bénéficié, qui constituait pour elle un revenu distribué, et d'autre part, en application des dispositions précitées de l'article 223 F du même code,

Il ressort en outre des écritures en défense de l'AEFE que cette dernière invoque, pour justifier le motif tiré de l'incohérence du dossier, la circonstance que les revenus allégués par M.

B, a considéré que ces sommes constituaient des rémunérations révélatrices d'une activité de conseil exercée à titre individuel par M.

Le nombre de parts à prendre en considération pour la division du revenu imposable prévue à l'article 193 est déterminé conformément aux dispositions suivantes : () Lorsque les enfants sont réputés être

D’une part, M.

D’une part, si M.

Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital () ".

et de la relance lui a imposé une mesure de gel de ses fonds et ressources économiques et a interdit la mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à

totale de 24 023 euros, entraînerait, étant donné l'insuffisance des ressources financières de M.

produits par les parties.

Toutefois, les premiers juges ont considéré qu'eu égard notamment au caractère récent du mariage à la date de la décision contestée et à la circonstance qu'aucun enfant n'est né de cette union, la décision

Par un jugement no 2002182/1-2 du 23 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

retenus.

considérer son insertion professionnelle comme pleinement réalisée puisqu'il ne dispose pas de ressources suffisantes et stables.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. B a reconnu cette enfant de manière anticipée le 11 août 2021 et que c'est lui qui a procédé à la déclaration de naissance.