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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
biomédical et du manque d'échange avec l'équipe ; la circonstance qu'elle est sans équipe depuis juillet 2014 ne peut justifier ces insuffisances, qui lui ont été signalées lors d'entretiens des 15 février
2ème Chambre
DCA_22NT03197_20241108
8 novembre 2024
communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
6ème chambre
DCA_20VE00597_20230425
25 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article 11, paragraphe 5, des dispositions générales du plan local d'urbanisme de la commune d'Issy-les-Moulineaux, relatif aux éléments de patrimoine remarquables : " 11.
3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
des décrets n° 94-699 du 10 août 1994 et n° 96-1136 du 18 décembre 1996, la commune n'a respecté ni son obligation de protéger les parties d'équipement élevées pour éviter le risque de chute accidentelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
Par suite, il y a lieu de maintenir la somme totale de 9 343,39 euros allouée par les juges de première instance à la société l’Equité. Sur la déclaration d’arrêt commun : 20.
4ème chambre
DCA_22NT02529_20230713
13 juillet 2023
du club de football de Lorient ou de l'équipe de France de football.
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
Si ces chiffres sont contestés par les sociétés requérantes, aucun des éléments du dossier ne permet de douter de leur véracité.
5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03702_20240404
4 avril 2024
administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de refus de permis de construire opposée par le préfet de la Côte-d'Or à sa demande, portant sur la construction d'une centrale photovoltaïque sur la commune
5ème chambre
DCA_22VE01241_20241107
7 novembre 2024
somme de 84 002,78 euros, il n'est pas établi que l'ensemble de ces équipements a effectivement été livré et installé sur le site.
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00566_20240527
27 mai 2024
principaux éléments développés dans ses écritures ; elle souligne l'absence d'éléments permettant de considérer que l'unité de méthanisation de la société BioBéarn serait une opération menée conjointement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. / En zone A peuvent seules
2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
La liste de ces équipements est établie par voie réglementaire. ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04851_20240404
et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 dans les rôles de la commune de Nice.
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AC n° 389 appartient au lotissement Pointe Cerisier dont les équipements communs sont gérés par une association syndicale libre.
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre ; /f) Les coûts indirects supportés par
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.
DCA_21LY02904_20230406
DCA_21LY02962_20230406
DCA_21LY02964_20230406
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre ;/ f) Les coûts indirects supportés par
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