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5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01857_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d’écarter les moyens tirés de ce que l’arrêté contesté est entaché d’un défaut de motivation et d’un défaut

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00467_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Si nécessaire, les Etats membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02842_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

correctionnel de Pointe-à-Pitre et que l'intéressé n'a reconnu qu'un seul de ses enfants trois ans après sa naissance.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00149_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

En premier lieu, le moyen tiré de l'absence d'examen de la situation de Mme A B doit être écarté par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01759_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

En premier lieu, Mme D justifie de la délégation de l'exercice de l'autorité parentale sur ses enfants, C A et H F, lesquels ont été en outre autorisés par leur père à venir la rejoindre en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01067_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02781_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B, dont les liens avec son épouse et l'enfant de celle-ci ne sont pas ancrés dans la durée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03382_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si son fils n’a pas été reconnu par son père, il n’est pas dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine où vit sa grand-mère chez qui il habite.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01308_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

l'enfant. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03043_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En cinquième et dernier lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " B toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02305_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03368_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la mère de cette enfant, compatriote et titulaire d'une carte de séjour en qualité d'étranger malade.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01870_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

L'enfant visé au premier alinéa s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03618_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Formation de chambres réunies D

DCA_21NT02691_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

L'article 311-14 du même code dispose que " la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant ; si la mère n'est pas connue, par la loi personnelle de l'enfant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01317_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

des liens intenses et stables avec ses enfants alors qu'il est séparé de leur mère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02516_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Si la reconnaissance d'un enfant est opposable aux tiers, en tant qu'elle établit un lien de filiation et, le cas échéant, en tant qu'elle permet l'acquisition par l'enfant de la nationalité française,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02041_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les premiers juges ont également retenu que, par ailleurs, il n’apportait aucune précision sur le droit au séjour de la mère de ses deux autres enfants scolarisés en Guyane et que dans ces conditions,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03594_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En premier lieu, il ressort des décisions en litige que le préfet de la Vienne, après avoir rejeté la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01119_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

de l'assistance du demandeur, les Etats membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens familiaux

Source officielle

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