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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00824_20240614
14 juin 2024
A a chuté avec sa motocyclette ont été effectués par la société Eurovia Basse-Normandie, consistant à réaliser un joint entre l'ancien et le nouvel enrobé, sans qu'aucun traitement antidérapant n'y soit
6ème Chambre
DCA_22PA00321_20231003
3 octobre 2023
documentation à bord de l'appareil n'était pas à jour ou pas complète, et en se référant aux échanges entre le pilote et la tour de contrôle, dont il résulte qu'interrogé sur son virage à droite juste après l'envol
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
de l'arrêté contesté prévoit, en cas de découverte d'une nidification d'espèce patrimoniale située à moins de 500 mètres du mat d'une machine, un arrêt de la rotation des pales de la machine jusqu'à l'envol
DCA_21DA00432_20221110
DCA_21DA00433_20221110
3ème Chambre
DCA_21NT03503_20220721
21 juillet 2022
garage est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle se fonde, à tort, sur le fait que le garage n'était pas accessible avant les travaux alors qu'il y a bien eu la pose d'un nouvel enrobé
3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
princeps et un générique à marge thérapeutique étroite ; en outre, une seule expérimentation de bioéquivalence est insuffisante et l'étude du 21 août 2019 Concordet démontre que le grand nombre de sujets enrôlés
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
En l'espèce, suite au courrier du 8 avril 2020 adressé aux parties sur le fondement de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les informant que l'affaire était susceptible d'être enrôlée
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01761_20241017
17 octobre 2024
En se bornant à soutenir qu'il risque d'être enrôlé pour combattre dans le cadre du conflit entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
La circonstance que le rapporteur public, qui a présenté des conclusions communes avec la requête de Mme Mazzola en annulation de la décision de suspension de fonctions du 7 septembre 2018 enrôlée à la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02481_20230524
24 mai 2023
matérielle à des clandestins entre 2009 et 2016, qu'il a été convoqué par la police locale à plusieurs reprises en raison de sa fréquentation d'une mosquée surveillée par les autorités et en vue de son enrôlement
2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
conditions de temps, de lieu et de subordination sont établies caractérisant une blessure au cours du service et donc un accident de service ; - l'absence d'état pathologique préexistant antérieur à l'enrôlement
Juge des référés
ORCA_23VE01433_20241016
16 octobre 2024
C est recherché en Russie par les services de l'État en vue de son enrôlement militaire dans le cadre de la guerre opposant la Russie à l'Ukraine, cette circonstance, qui n'est au demeurant pas établie
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00524_20230906
6 septembre 2023
Enfin, la circonstance qu'il appartient à l'armée russe l'expose à être enrôlé de force dans les troupes militaires envoyées au combat.
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
substantielle de l'étude d'impact actualisée, de l'insuffisance des mesures compensatoires et de l'illégalité de l'autorisation en tant qu'elle vaut enregistrement de deux centrales d'enrobage à chaud d'enrobés
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
n° 10 identifié par le SARG, le terrain d'assiette du projet présente toutes les caractéristiques d'un ENRL sur lequel, en application de l'article L. 121-24 du même code, le projet, qui ne peut être
5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
Les surfaces imperméabilisées à prendre en compte à ce titre comprennent les toitures, les terrasses et les voiries en enrobés ou béton. 25.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01433_20260312
12 mars 2026
fondement de sa responsabilité contractuelle, la société Desbiolles à lui verser la somme de 3 000 euros TTC, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, au titre du désordre affectant l’enrobé
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
Il mentionne également qu'en période de sécheresse, la société H Services mettra en œuvre un processus d'humidification des pistes et des stockages de matériaux inertes, pour limiter les envols de poussière
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
relevé d'office, tiré de ce qu'il n'y avait plus lieu pour la cour de se prononcer sur la déclaration de droits dont elle a été saisie en tant qu'elle concerne les agents affectés au sein du CSAPA l'Envol
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