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418 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00824_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A a chuté avec sa motocyclette ont été effectués par la société Eurovia Basse-Normandie, consistant à réaliser un joint entre l'ancien et le nouvel enrobé, sans qu'aucun traitement antidérapant n'y soit

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00321_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

documentation à bord de l'appareil n'était pas à jour ou pas complète, et en se référant aux échanges entre le pilote et la tour de contrôle, dont il résulte qu'interrogé sur son virage à droite juste après l'envol

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00431_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de l'arrêté contesté prévoit, en cas de découverte d'une nidification d'espèce patrimoniale située à moins de 500 mètres du mat d'une machine, un arrêt de la rotation des pales de la machine jusqu'à l'envol

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00432_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de l'arrêté contesté prévoit, en cas de découverte d'une nidification d'espèce patrimoniale située à moins de 500 mètres du mat d'une machine, un arrêt de la rotation des pales de la machine jusqu'à l'envol

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00433_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de l'arrêté contesté prévoit, en cas de découverte d'une nidification d'espèce patrimoniale située à moins de 500 mètres du mat d'une machine, un arrêt de la rotation des pales de la machine jusqu'à l'envol

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03503_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

garage est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle se fonde, à tort, sur le fait que le garage n'était pas accessible avant les travaux alors qu'il y a bien eu la pose d'un nouvel enrobé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05049_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

princeps et un générique à marge thérapeutique étroite ; en outre, une seule expérimentation de bioéquivalence est insuffisante et l'étude du 21 août 2019 Concordet démontre que le grand nombre de sujets enrôlés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00541_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En l'espèce, suite au courrier du 8 avril 2020 adressé aux parties sur le fondement de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les informant que l'affaire était susceptible d'être enrôlée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01761_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En se bornant à soutenir qu'il risque d'être enrôlé pour combattre dans le cadre du conflit entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00373_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

La circonstance que le rapporteur public, qui a présenté des conclusions communes avec la requête de Mme Mazzola en annulation de la décision de suspension de fonctions du 7 septembre 2018 enrôlée à la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02481_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

matérielle à des clandestins entre 2009 et 2016, qu'il a été convoqué par la police locale à plusieurs reprises en raison de sa fréquentation d'une mosquée surveillée par les autorités et en vue de son enrôlement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20286_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

conditions de temps, de lieu et de subordination sont établies caractérisant une blessure au cours du service et donc un accident de service ; - l'absence d'état pathologique préexistant antérieur à l'enrôlement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01433_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

C est recherché en Russie par les services de l'État en vue de son enrôlement militaire dans le cadre de la guerre opposant la Russie à l'Ukraine, cette circonstance, qui n'est au demeurant pas établie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00524_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Enfin, la circonstance qu'il appartient à l'armée russe l'expose à être enrôlé de force dans les troupes militaires envoyées au combat.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

substantielle de l'étude d'impact actualisée, de l'insuffisance des mesures compensatoires et de l'illégalité de l'autorisation en tant qu'elle vaut enregistrement de deux centrales d'enrobage à chaud d'enrobés

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

n° 10 identifié par le SARG, le terrain d'assiette du projet présente toutes les caractéristiques d'un ENRL sur lequel, en application de l'article L. 121-24 du même code, le projet, qui ne peut être

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00694_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Les surfaces imperméabilisées à prendre en compte à ce titre comprennent les toitures, les terrasses et les voiries en enrobés ou béton. 25.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01433_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

fondement de sa responsabilité contractuelle, la société Desbiolles à lui verser la somme de 3 000 euros TTC, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, au titre du désordre affectant l’enrobé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02678_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Il mentionne également qu'en période de sécheresse, la société H Services mettra en œuvre un processus d'humidification des pistes et des stockages de matériaux inertes, pour limiter les envols de poussière

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

relevé d'office, tiré de ce qu'il n'y avait plus lieu pour la cour de se prononcer sur la déclaration de droits dont elle a été saisie en tant qu'elle concerne les agents affectés au sein du CSAPA l'Envol

Source officielle

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