A est affecté à l'UFR lettres et sciences humaines située sur la commune de Schœlcher et exerce son activité d'enseignement sur plusieurs établissements.

en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle

B, personnel de direction d'établissement d'enseignement, a été détaché sur contrat auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour occuper les fonctions de proviseur au lycée

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et à l'établissement public territorial Plaine Commune.

Mme B a régulièrement suivi la formation du master portant la mention " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ", parcours " Enseignement

formations initiales d’enseignement supérieur, des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. / (…) II.- La contribution

Il soutient que : - la décision n'a pas pris en compte sa situation ; - s'il a bien effectué une pré-inscription à l'établissement d'enseignement ORT de Montreuil, il ne peut cependant communiquer

enseignants et les chargés d'enseignement. () ". 6.

En 2020, il a sollicité sa mutation au lycée Comte-de-Foix, établissement d'enseignement français de la principauté d'Andorre.

La société Kinepolis prospection qui exploite l'établissement à l'enseigne " Cinémas Kinepolis ", situé à Brétigny-sur-Orge, a formé un recours préalable obligatoire devant la Commission nationale d'aménagement

D'autre part, aux termes de l'article 2 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement

d'enseignement public ou privé ou bien, à condition d'y avoir été autorisées par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, lui donner l'instruction en famille

B soutient que le rapport disciplinaire lu lors de la réunion de la commission administrative paritaire académique des professeurs certifiés des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement siégeant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à lui verser la

ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement

ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement

ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement

, aux responsables scientifiques ou techniques des établissements d'enseignement supérieur dans les conditions qu'ils fixent. 3.

second degré ou un établissement d’enseignement technique, qu’ils soient publics ou privés, ou d’y être employés, à quelque titre que ce soit : 1° Ceux qui ont subi une condamnation judiciaire pour crime