borne à faire valoir qu'il est le père de cinq enfants qui séjournent en France, dont trois enfants de sa compagne actuelle, deux étant majeurs et la dernière, née en 2012, étant mineure et qu'il entretient

relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations

La seule circonstance que l'agent qui a conduit cet entretien est seulement identifié par la mention " Préfecture de la Loire-Atlantique - L'agent habilité " et ses initiales manuscrites ne permet pas

L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales car la commune a l’obligation d’entretenir les voies communales et les parcelles en litige sont des voies non entretenues.

classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations

Le ministre soutient que pour l'instruction de cette affaire, il se reporte à l'argumentation développée par le préfet en première instance.

Le requérant n'établit pas davantage contribuer à l'entretien ou à l'éducation de l'enfant, né le 9 mai 2016, qu'il a eu d'une ressortissante congolaise, titulaire d'une carte de séjour, ni même entretenir

et la présente instance d'appel, ainsi que les entiers dépens.

à l’entretien des voies dont les propriétaires se réservent l’usage. 11.

Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire assure l'entretien régulier et qu'il fait périodiquement

l'antenne de radiotélévision installée au sommet du Mont Vial, ainsi que d'autres services publics ultérieurement implantés, d'autre part que depuis lors les services du département en assurent l'entretien

B..., propriétaire de la parcelle C2073, de démolir les constructions à usage d’abri extérieur installées à proximité de sa piscine réalisées au-dessus des ouvrages syndicaux, ainsi que le mur de clôture

ainsi que d'installations telles que des bancs, éclairages, poubelles et panneaux de signalétique ; cet aménagement et ces installations ressortent du procès-verbal de constat dressé le 28 octobre 2019

Par ordonnance du 29 octobre 2024, la clôture d'instruction, initialement fixée au 5 novembre 2024, a été reportée au 21 novembre 2024.

Tant la caisse primaire de sécurité sociale initialement mise en cause en première instance, que la CRPCEN, également régulièrement mise en cause, ont précisé que Mme B relevait de la CRPCEN qui a d'ailleurs

Ils font valoir que ces projets de mise en compatibilité permettent l'installation d'aires de stationnement, d'entretien et de lavage ou encore de ravitaillement en carburant, de locaux techniques et sociaux

Il résulte de l'instruction que le barrage de la Chaîne, qui relève de la rubrique 3.2.5.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et aménagements prévue à l'article R. 214-1 du code de

C a été fixée au 15 avril 2015 par l'expert désigné par le juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne. Le 7 novembre 2016, M.

En revanche, les dépenses de clôture ne correspondent pas à des installations de cette nature.

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.