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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02470_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
précédent, de ce code : " Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B à l'encontre de l'équipe dirigeante de l'amicale des personnels du centre de gestion notamment dans un courrier du 2 janvier 2017. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01744_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par ailleurs, à la suite de ces premières difficultés, l'équipe de la cuisine intercommunale a en grande partie été renouvelée et M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00370_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il y était co-responsable de l'équipe " Télomères et chromatine ", lorsque, par une décision du 22 septembre 2023, le président-directeur général du CNRS lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01273_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
laquelle le même directeur départemental a partiellement rejeté sa demande d'octroi d'un abattement supplémentaire définitif sur le produit brut des jeux au titre des dépenses de construction et d'équipement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que relèvent des équipements propres à l'opération ceux qui sont nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction ou du terrain jusqu'au branchement sur le
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
d'entreprises, indépendantes, groupées ou intégrées, en évitant qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage des équipements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Mme B Dupouy, agent du syndicat d'équipement des communes des Landes depuis 2003, y exerce les fonctions de régisseuse au service facturation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01228_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Mme B Dupouy, agent du syndicat d'équipement des communes des Landes depuis 2003, y exerce les fonctions de régisseuse au service facturation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00687_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association protectrice de l'environnement et des équidés a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
tribunal administratif de la Martinique a annulé la décision du 21 janvier 2021 en tant qu'elle refuse d'abroger les dispositions du schéma de cohérence territoriale relatives aux grands projets d'équipements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La destination de cet équipement n'est pas précisée par les documents du règlement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte de l'instruction, comme l'a relevé le tribunal, que les prestations de mise à disposition d'équidés, respectivement pour la période du 5 septembre 2016 au 30 janvier 2017 et un montant de 22
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
sur l'article 18.2.1 de la convention, qui est inapplicable ; - elle a subi un préjudice matériel, consistant dans son manque à gagner, à hauteur de 8 000 euros, et des dépenses d'acquisition d'équipements
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il prévoit les conditions d'implantation, le type d'activité et la surface de vente maximale des équipements commerciaux spécifiques aux secteurs ainsi identifiés. / Pour les équipements logistiques commerciaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01979_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
De ce fait, ces constructions ne sauraient être qualifiées d'" équipements publics ".
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de cette équipe supposait notamment de porter une appréciation sur les effectifs et la composition des membres de l'équipe affectés par le candidat à l'exécution de la prestation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02172_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements peut être
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La première a reçu l'équipe le 9 septembre 2019 mais refusé, ainsi que cela ressort du rapport de la directrice du 10 octobre 2019, d'établir un " écrit pour indiquer que l'équipe est en difficulté.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06313_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il soutient que compte tenu tant de l'équité que de sa situation économique, le tribunal aurait dû condamner l'Etat, partie perdante, à lui verser la somme équivalente aux frais d'instance engagés pour
Source officiellePage 12 sur 527