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correctionnel à respectivement un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de 2 ans pour vol aggravé et de sept mois d'emprisonnement pour vol avec ruse, effraction ou escalade

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06623_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'il a fait l'objet de deux condamnations, le 23 mars 2017, pour conduite d'un véhicule sans permis, puis le 30 novembre 2018, pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA01247_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

faits, commis entre 2019 et 2023, au nombre desquels figurent des faits de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours, de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02549_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

comportement récurrent de l’intéressé, qui a fait l’objet de deux condamnations, à respectivement trois mois et huit mois d’emprisonnement en 2022 et 2023, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02644_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'escalade

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01580_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

vol, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite sans permis, vol par effraction, violences, violences sur ascendant, violences avec usage ou menace d'une arme, agression sexuelle, vol par escalade

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01884_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

vols, de vols avec destruction ou dégradation, de tentative de vol avec destruction et dégradation, de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui, de vol par effraction et de vol par escalade

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00410_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

qu’elles ont subi sur leurs terrains dans le cadre des travaux du projet Eole de prolongement à l’Ouest de la ligne E du RER, et d’enjoindre à l’établissement SNCF Réseau d’édifier, sur le côté de l’escalier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03410_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

ces dispositions concernent tant la desserte que l'accès ; le projet prévoit un unique accès piétonnier depuis la rue Saint-Dizier, par la porte d'accès à l'ancienne église, où un perron à double escalier

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02338_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Marseille d’annuler l’arrêté du 9 août 2018 par lequel le maire de Marseille a refusé de leur délivrer un permis d’aménager en vue de la création d’un lotissement de quatre lots sur un terrain sis rue de l’Escalet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00063_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Ils justifient également que la porte-fenêtre nouvellement créée et autorisée par le permis modificatif est susceptible de créer des vues sur leur propriété et que l'escalier autorisé par le même permis

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02114_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

la création ou le déplacement de cloisons intérieures, en la création de nouvelles pièces, notamment dans l'ancienne cave située au sous-sol et dans les combles au dernier étage, et en la pose d'un escalier

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02115_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02116_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00543_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

projet ", il ressort des plans et de l'insertion du dossier de demande de permis que d'une part, l'accès au bungalow qui dispose d'une terrasse entièrement ceinte d'une barrière, s'effectue par un escalier

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02526_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

D C, pour la réhabilitation et l'extension d'un ensemble immobilier de bureaux comprenant la création d'un niveau de sous-sol reliant les bâtiments A et B avec la création d'un escalier d'accès au sous-sol

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00719_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Noraldeen Ahmed Adam, soudanais le 1er janvier 1989, s’est reconnaître la qualité de par une décision de du 15 jF...me Dar Essalam Khalil Hussin, soudanaise le 1er janvier 1990, qu’ présente comme

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02879_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

présentée ; l'emprise au sol totale de la construction sans les terrasses s'élève à 407, 5 m² et non 272 m² comme l'a estimé la commune qui a omis l'épaisseur des murs, la raquette de retournement et l'escalier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03074_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

garages donnant sur l'impasse Vermer ne peut être considéré comme modifiant l'accès à la voie publique ; - contrairement à ce qu'a retenu le jugement attaqué, la suppression de la double volée d'escaliers

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00714_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

l'établissement à partir de sa réouverture ; des formations étaient prévues pour les nouveaux salariés ; elle avait engagé une réflexion sur la démarche de bientraitance au sein de l'établissement ; l'escalier

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