Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 7.

C, notamment qu'il est entré régulièrement en France le 18 juin 2018, sous couvert d'un visa de court séjour, valable du 23 mai au 13 novembre 2018.

A B, qui est entré en France sous couvert d'un visa de court séjour et a sollicité son admission exceptionnelle au séjour, ne remplit pas les conditions prévues par l'article 3 de l'accord franco-tunisien

A reprend en appel, sans apporter d'éléments de nature à permettre à la Cour de remettre en cause l'appréciation portée par le premier juge, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut

Au cas d'espèce, les états récapitulatifs des créances revêtus de la formule exécutoire, produits par l'ASP, comportent la signature de leur auteur.

L'étude de dangers n'était ainsi pas insuffisante sur ce point. 17.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision attaquée doit être écarté. 4. En deuxième lieu, si M.

d’exécution d’office de cette mesure et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an.

Il n'apparaît pas que la prise en compte de cette norme ni que les éléments figurant au dossier seraient insuffisants pour révéler l'impact acoustique réel du projet.

La décision mentionne également qu'il n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et que son comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public.

Mme A épouse B soutient, sans plus de précision, que le jugement attaqué est insuffisamment motivé.

A... et notamment au moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté en litige. Le moyen tiré de l’insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté.

D, ressortissant algérien né en juillet 1994, est entré en France en janvier 2015 sous couvert d'un visa C court séjour.

Il soutient que : - il ne représente aucune menace pour l’ordre public, ayant purgé sa peine et manifesté sa volonté de réinsertion ; - il justifie des risques pour sa vie encourus en cas de retour en

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit donc être écarté.

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

Par un arrêté du 8 mars 2023, le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a interdit le

de motivation, ces moyens, fondés sur une cause juridique distincte de celle invoquée dans la requête et qui ne sont pas d'ordre public, constituent une demande nouvelle qui n'est pas recevable.

de motivation, ces moyens, fondés sur une cause juridique distincte de celle invoquée dans la requête et qui ne sont pas d'ordre public, constituent une demande nouvelle qui n'est pas recevable.