Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
factures, qui l’ « incriminent » ; elle a procédé à des vérifications internes et s’est expliquée en toute transparence dès qu’une anomalie a été portée à sa connaissance ; son représentant a présenté des excuses
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
le jury d'examen et il n'est pas contesté, que le membre de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) désigné par arrêté du 25 novembre 2019 de la directrice générale du CNG était " absent, excusé
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00707_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a répondu en présentant ses excuses. De plus, M. A... reconnaît s’être emporté à l’égard de cette agente.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02458_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Enfin, si elle soutient qu'elle craint que sa fille soit excisée en cas de retour dans son pays d'origine sans qu'elle soit en mesure de la protéger, la décision portant refus au séjour en litige n'a pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03176_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
qu'il est de l'ethnie Sénoufo et encourt des risques en cas de retour en Côte d'Ivoire dès lors qu'il a subi des menaces et des violences graves exercées par des membres de sa famille qui souhaitaient exciser
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
, ainsi que l'enregistrement audiovisuel de la séance et quatre captures d'écran effectuées à partir de cet enregistrement, dont il ressort selon elle que, compte tenu des 12 conseillers absents ou excusés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02050_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Si Mme A... fait valoir que la décision fixant le pays de renvoi expose sa fille cadette, née le 10 mai 2022, à un risque d’excision, sa fille aînée, née le 9 octobre 2007, ayant elle-même été excisée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Travaux, l'Entrepreneur non représenté ou non excusé pour une raison valable ou arrivant à un rendez-vous avec plus d'un quart d'heure de retard sera pénalisé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01474_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Celui-ci ne peut dans ces conditions pas utilement invoquer les craintes pour ses filles d'être excisées, qu'il se borne au demeurant à énoncer sans apporter aucun élément propre à établir leur caractère
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01489_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si la société appelante fait également valoir qu’elle devrait bénéficier d’une « excuse légale de bonne foi » dès lors qu’elle aurait adopté un comportement exemplaire lors de l’accomplissement des démarches
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
technique, à toute convocation du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre, de l'OPC, du coordonnateur SSI ou du coordonnateur SPS, se verra appli une pénalité de Cinq Cents Euros HT (500,00 HT) par absence non excusée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00989_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par ailleurs, si l'appelante soutient avoir fui son pays et rompu les liens avec sa famille après avoir été forcée à se marier et excisée alors qu'elle était mineure, ses allégations, peu circonstanciées
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
l'administration de l'EPHE présenté le 16 mars 2015 par la directrice générale des services de l'EPHE au cours d'une réunion de chefs de service, il résulte de l'instruction que la DGS a présenté ses excuses
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
De tels propos, par leur teneur, leur réitération durant de nombreuses années et leur large diffusion, notamment auprès d'un public jeune, et en dépit des " excuses " présentés par l'intéressé en 2004
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05537_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'âge de treize ans, elle a été placée auprès d'une tante paternelle, qui l'a également maltraitée et que cette tante a tenté de lui imposer un mariage avec un homme plus âgé et polygame et de la faire exciser
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
conservés en ce qui concerne les trois exercices vérifiés ; à cet égard, le dégât des eaux dont la SARL Les Frangines fait état ne présente pas, au cas d'espèce, le caractère de la force majeure et ne peut excuser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
commune a adressé aux conseillers municipaux la convocation à la séance du conseil municipal du 5 juillet 2022 par courriel aux adresses de messagerie correspondant aux noms des conseillers présents ou excusés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En cinquième lieu, il résulte de l’instruction, notamment du relevé de conclusions de la réunion du 6 mai 2021, que douze membres du CODERST étaient présents et que quatre membres excusés ont, chacun,
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, il résulte de l’instruction, d’une part, que le suivi par la société Planitec BTP des absences aux réunions organisées par ses soins retrace précisément le nombre des absences décomptées comme « excusées
Source officiellePage 12 sur 12