Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
3) et le second, enregistré sous le n° CU 059 008 19 O0152, sur la réhabilitation d'un bâtiment existant en quatre logements sur les parcelles cadastrées AM n° 325p et 326P (lot 4).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00564_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et de son préjudice moral.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02213_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Et aux termes de l'article L. 122-5 du même code : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par une demande enregistrée par le même tribunal sous le n° 2006627, MM.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00936_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l’ensemble des travaux préconisés par l’expert judiciaire le 30 janvier 2017 pour la remise en état du chemin, dans un délai de trois mois à compter de la « signification » du jugement à intervenir, sous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
S'ils ne sont pas liés, pour déterminer l'affectation future des différents secteurs, par les modalités existantes d'utilisation des sols, dont ils peuvent prévoir la modification dans l'intérêt de l'urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01444_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
environnement, une description du projet, les aménagements énergétiques et extérieurs envisagés, l'absence d'effet néfaste du projet sur la végétation existante ou encore son intégration dans le relief
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
; - le projet ne répond pas aux exigences d'accessibilité par les modes de transports alternatifs ; - il ne satisfait pas aux exigences requises en matière de performance énergétique ; - l'exposition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ils ne sont pas liés pour déterminer l'affectation future des divers secteurs, par les modalités existantes d'utilisation des sols, dont ils peuvent prévoir la modification dans l'intérêt de l'urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En l'espèce, l'extension de 9,86 mètres carrés de la construction existante à usage d'habitation présente sur le terrain d'assiette est au nombre des constructions autorisées sous réserve de prescriptions
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
5 février 2024
éventuelle d'un lien entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00655_20240205
5 février 2024
5 février 2024
éventuelle d'un lien entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
5 février 2024
éventuelle d'un lien entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00669_20240205
5 février 2024
5 février 2024
éventuelle d'un lien entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00670_20240205
5 février 2024
5 février 2024
éventuelle d'un lien entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00671_20240205
5 février 2024
5 février 2024
éventuelle d'un lien entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00672_20240205
5 février 2024
5 février 2024
éventuelle d'un lien entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00681_20240205
5 février 2024
5 février 2024
éventuelle d'un lien entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00682_20240205
5 février 2024
5 février 2024
éventuelle d'un lien entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00684_20240205
5 février 2024
5 février 2024
éventuelle d'un lien entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
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