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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02692_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. / Dans le cas prévu au b de l'article L. 410-1, la demande est accompagnée d'une note descriptive succincte de l'opération indiquant, lorsque le projet concerne un ou plusieurs bâtiments, leur destination
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01212_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Elle expose qu'elle est dans l'impossibilité de pouvoir connaître et discuter les motifs ayant amené le collège de médecins de l'OFII, puis l'autorité préfectorale, à estimer qu'elle pourrait bénéficier
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00313_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme B fait valoir qu'elle a quitté la Côte d'Ivoire par crainte d'être exposée à des persécutions ou des atteintes graves par des membres de sa famille du fait de sa soustraction à un mariage imposé par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01984_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
rappel des éléments mentionnés au 1° du I, les éléments et informations suivants : / 1° Informations relatives à la zone de chalandise et à l'environnement proche du projet : () c) La description succincte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
que de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'avis du conseil de discipline est irrégulier, dès lors que sa motivation est succincte
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Eu égard à la disposition selon laquelle le doute profite au demandeur, la circonstance que l’intéressé a été exposé par ailleurs à d’autres facteurs de contamination, résultant notamment d’actes médicaux
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00638_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Eu égard à la disposition selon laquelle le doute profite au demandeur, la circonstance que l’intéressé a été exposé par ailleurs à d’autres facteurs de contamination, résultant notamment d’actes médicaux
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Toutefois, cette étude comportait une présentation succincte du projet et de ses alentours avec sa localisation et ses caractéristiques principales, l'état initial de la zone d'études, portant sur les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En outre, pour chacune des contributions individuelles, le rapport, après les avoir exposé brièvement, présente la " réponse du maître d'ouvrage ", assortie également d'un commentaire de la commission.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme C ne peut davantage sérieusement remettre en cause les conditions dans lesquelles cette enquête interne a été menée, ni exposer qu'elle démontrerait la volonté de la commune de l'évincer de son poste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00721_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A cet égard, si la SELARL A se prévaut des mentions descriptives portées sur les factures, ces seules mentions succinctes ne permettent pas d'établir que chacun des actes pratiqués présentait une indication
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La valeur probante de ces documents, qui sont d'ailleurs très succincts, n'est pas établie par les mêmes motifs que ceux mentionnés aux points 5 et 6, tenant aux caractéristiques propres du prêt en litige
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01459_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Cependant, elle n'appuie sa contestation sur ce point d'aucun élément de nature à établir que les sommes répertoriées dans l'" état succinct des créances " établi le 9 février 2017 par le liquidateur de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03543_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du 10 décembre 2015, une attestation établie le 15 décembre 2022 par l'ancien gérant de la SARL CTC et la photographie d'un chariot élévateur, ni ces pièces, ni l'attestation, eu égard à ses termes succincts
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01553_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
les propriétaires bailleurs et les locataires, de l'article 4 du décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, ce qui n'est au demeurant pas établi au vu du caractère succinct
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03210_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ce protocole, succinct et ne comportant aucune clause précisant les modalités de son exécution et de règlement d'un éventuel litige, stipule que " les caractéristiques particulières de ce terrain, nécessitant
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
maladie (CPAM) de l'Essonne a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier des Deux Vallées à lui verser la somme de 22 041,26 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre des débours exposés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00637_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C B et la métropole que cette dernière, informée de la persistance de petits suintements depuis certaines fissures après le 20 janvier 2022, a sollicité tant ses services techniques que le conducteur des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01355_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Une telle motivation, même si elle est succincte, répond aux conditions posées par l'article R. 411-1 du code de justice administrative.
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