CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03152_20251107
7 novembre 2025
Le était gérant de la société Asia Food, disposait seul du pouvoir sur les comptes bancaires, gérait seul la caisse enregistreuse et assurait l’intégralité des relations avec les fournisseurs et le comptable
3ème chambre
DCA_25PA01315_20251219
19 décembre 2025
judiciaire en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il est constant qu’il était le gérant de cette société, dont il a confirmé dans sa lettre d’observations qu’elle avait
2ème chambre
DCA_23PA02695_20250122
22 janvier 2025
pas en mesure de préciser les noms des clients auprès desquels elle était intervenue, le gérant de la société étant leur interlocuteur unique, ainsi que l'a fait apparaître l'exercice du droit de communication
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02435_20260219
19 février 2026
En second lieu, il résulte de l’instruction et notamment des auditions des co-gérants de la société requérante, réalisées par les officiers des douanes judiciaires, dans le cadre de la procédure ouverte
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02185_20240522
22 mai 2024
D, associé unique et gérant de cette société, au motif que ces charges n'étaient pas assorties de justificatifs, ainsi que, d'autre part, de frais d'installation d'un pigeonnier au domicile de M.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
A, gérants de la société. Le préfet de la Guadeloupe a déféré, le 5 juillet 2019, MM.
1ère chambre
DCA_23TL03074_20251218
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le co-gérant de la société AFG Rénovations a été convoqué les 12 et 26 juillet 2017 dans les locaux de la brigade de contrôle et de recherches des finances publiques du
DCA_24DA01047_20250320
20 mars 2025
B en sa qualité de gérant de cette société, un contrat d'apports établi le 28 septembre 2007 entre M.
DCA_22DA00226_20230601
1 juin 2023
B A, associé et gérant de la société, et M. et Mme C D, associés dans cette société, ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
DCA_22DA00257_20230601
2ème Chambre
DCA_21NT01934_20220601
1 juin 2022
A le visa sollicité, la commission de recours s'est fondée, d'une part, sur le caractère complaisant de la nomination du demandeur de visa comme co-gérant de la société " Simplogistique ", révélant ainsi
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01733_20240507
7 mai 2024
A est associé majoritaire et gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Alu Destock, laquelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant notamment sur les années 2015 et 2016.
8ème chambre
DCA_23PA02280_20241210
10 décembre 2024
En outre, les déclarations du gérant de la société De Boyer lors de son audition le 14 janvier 2020 ont corroboré les constatations des gendarmes sur la présence de deux personnes dans le fourgon.
Juge des référés
ORCA_25LY01095_20250526
26 mai 2025
D, gérant de la société Bryan Lee agencement, demande à la cour de rapporter l'obligation de quitter le territoire français du 15 février 2025 prise par la préfète de l'Essonne et notifiée à M.
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
SHAS étaient justifiées et les gérants de la société OS2P ont réglé par le biais de leurs comptes privés, en lieu et place du sous-traitants, les salaires des personnels pour pallier les défaillances
5ème Chambre
DCA_23PA02465_20240524
24 mai 2024
B, détenteur de 33% du capital et gérant de cette société, a fait l'objet d'un examen sur pièces de son dossier fiscal personnel ayant conduit à une proposition de rectification du 18 novembre 2016 tirant
DCA_23NT01142_20241018
18 octobre 2024
Il soutient que : - le requérant ne justifie pas d'une adéquation de son profil avec l'emploi proposé ; - le gérant de la société qui se propose d'employer le requérant est son beau-frère ; - le
DCA_21LY01509_20221013
13 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge solidaire, en qualité de gérant de la société FL Promotion
DCA_24PA02767_20251201
1 décembre 2025
La société A...
DCA_23LY00333_20250626
26 juin 2025
A, gérant de la société Technique et Gestion d'honoraires, avait contractée auprès de lui ; la SARL Net, gérée par M.
Page 12 sur 208