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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
; . c'est à tort qu'il a été fait application de l'article R. 6121-24 du code de la santé publique inapplicable en l'espèce relatif à l'hospitalisation à domicile laquelle n'existe pas en psychiatrie
DCA_22NT02552_20230407
7 avril 2023
B a été nommé en qualité de psychiatre des hôpitaux, pour une période probatoire d'un an, à effet du 19 juin 2015. Il a ensuite été titularisé dans cet emploi à effet du 19 juin 2016.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02183_20240709
9 juillet 2024
disponible dans ce pays et présente des effets pharmacologiques équivalents à la palipéridone, le certificat médical du 9 septembre 2014 du docteur B, psychiatre au centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr
Juge des référés
ORCA_24BX01599_20250505
5 mai 2025
d'office au centre hospitalier spécialisé de Cadillac. 5.
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
Le second méningiome, fronto-basal et de petite taille, a été traité par radiochirurgie à l'hôpital de la Timone à Marseille le 20 juin 2007.
DCA_21NT03610_20220916
16 septembre 2022
C était affecté au centre hospitalier depuis le 2 juin 1997.
6ème chambre
DCA_22NT02317_20230425
25 avril 2023
Le psychiatre qui suit Mme A, hospitalisée en psychiatrie jusqu'au 20 avril 2022, a confirmé, le 13 mai 2022, " qu'elle restait envahie par des éléments de stress post-traumatique sévères à type de cauchemars
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) du bassin de Thau à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
B A, hospitalisé pour une prise en charge psychiatrique dans cet établissement.
DCA_24NT02438_20250131
31 janvier 2025
Cette pathologie nécessite, outre des hospitalisations en psychiatrie dans les phases de décompensation et de crise, lesquelles se manifestent par une agitation, des déambulations, des insomnies et une
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00741_20230530
30 mai 2023
A présente une pathologie psychiatrique, prise en charge depuis octobre 2019 par un psychiatre qui a diagnostiqué un trouble bipolaire de type 1 avec état de stress post-traumatique. M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02717_20221201
1 décembre 2022
A produit également la traduction d'un certificat médical d'un médecin albanais daté du 13 septembre 2021 mentionnant qu'il avait été pris en charge en 2017-2018 par le service de psychiatrie de l'hôpital
6ème Chambre
DCA_21PA00333_20220510
10 mai 2022
au sein du centre hospitalier de C, fait l'objet d'un rapport dudit hôpital en date du 10 janvier 2020 mettant en lumière de nombreuses difficultés dans la maitrise de cinq des dix compétences requises
5ème Chambre
DCA_24PA04011_20260312
12 mars 2026
Toutefois, à supposer qu’en indiquant uniquement l’une des deux rubriques visées par le médecin psychiatre de l’intéressé, le médecin ayant établi le rapport destiné au collège de médecins se soit mépris
ORCA_25NT03121_20260105
5 janvier 2026
vulnérabilité particulière ; - le juge de première instance a dénaturé les pièces du dossier en retenant que Mme B... avait des idées suicidaires au vu du compte-rendu de passage aux urgences psychiatriques
1ère chambre
DCA_24PA02936_20250403
3 avril 2025
Par ailleurs, le certificat médical d'un médecin psychiatre, produit en première instance, qui indique qu'" elle nécessite de poursuivre ses soins et sa prise en charge sociale en France.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01646_20231207
7 décembre 2023
complète en soins psychiatriques, à compter du 7 juillet 2022 à l'hôpital Charles Perrens de Bordeaux.
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
Mme C, née le 12 septembre 1978, a été conduite aux urgences psychiatriques du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Besançon le 2 décembre 2013 en raison de troubles mentaux.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02492_20221012
12 octobre 2022
Mme A, infirmière en soins généraux au pôle psychiatrique du centre hospitalier (CH) de Saintonge depuis 2007, a sollicité le 23 octobre 2018 la révision de sa fiche de notation établie le 10 septembre
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02704_20240529
29 mai 2024
concernant, et d'autre part contre l'arrêté du 18 août 2023 par le lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné son admission en soins psychiatriques sous la forme initiale d'une hospitalisation complète
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