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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT02483_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
pas établis, compte tenu des anomalies que comportent les documents produits, de l'absence d'éléments de preuve de l'existence de tels liens antérieurement aux récents déplacements du regroupant en Inde
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pour la mise en œuvre de la clause de révision de prix, la valeur finale de l'index de référence est appréciée au plus tard à la date d'achèvement contractuelle de réalisation des prestations ou à la date
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01221_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
système du quotient prévu par l'article 163-0 A du code général des impôts ; - certaines dépenses reprises par l'administration étaient des dépenses professionnelles déductibles, notamment le voyage en Inde
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02616_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, munie d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de court séjour à une entrée, valable du 7 avril au 5 mai 2018 pour un séjour d'une durée de quatorze jours, qui lui avait été délivré en Inde
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03637_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Si Mme C... ne se prévaut plus de ce dernier stage, elle soutient que les autres stages qu’elle a effectués, dont celui qu’elle a suivi en Inde, l’ont été dans le domaine de la psychologie et pour une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Si Ileva demande également que l’indemnité qui lui est accordée en réparation des désordres en litige soit indexée, postérieurement à 2020, sur l’indice du coût de la construction, il n’établit pas avoir
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
gravières de Cours les Barres, de Chassy et de Sancoins, et que le port autonome de Paris réaliserait plusieurs travaux, le tout moyennant le versement d'une redevance annuelle de 304 636 euros hors taxe, indexée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04123_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A fait état des violences exercées à son encontre par sa famille en Inde et du rejet dont lui et son épouse ont fait l'objet en raison de leur appartenance à la communauté des témoins de Jéhovah dans son
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00066_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions des autorités consulaires françaises en Inde
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
De même, si, dans ses dires après l’expertise, non repris dans ses dernières écritures, elle sollicite l’utilisation d’un index hybride, obtenu par la combinaison de 85 % de l’indice général des prix à
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04268_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Or, Mme C ne produit aucune pièce indiquant que les soins nécessités par les pathologies dont elle souffre ne seraient pas effectivement disponibles en Inde.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00494_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
. / Vingt jours à compter de la publication de l'index de référence permettant la révision du solde. / Par dérogation à l'article 13.4.4 () le règlement pour solde du décompte général et définitif est
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
à ses demandes relatives aux expertises réalisées par la société Teckicéa, aux troubles de jouissance subis, aux conséquences dommageables du futur chantier de remplacement des menuiseries, et à l'indexation
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02975_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
L'administration fiscale a estimé que le montant des loyers non perçus, réévalué selon la clause d'indexation mentionnée dans les baux, soit 600 euros par mois, était conforme à la valeur locative de ces
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01758_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
somme de 4 000 euros au titre de ses troubles de jouissance depuis 2016 ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Savigny-sur-Orge à lui verser la somme de 22 709,50 euros TTC, avec indexation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01275_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
ainsi que d'enfouissement de câbles électriques, le versement d'une redevance annuelle a été prévu en faveur de la commune, exigible au 1er janvier pour un montant de 2 000 euros par éolienne, avec indexation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02932_20230210
10 février 2023
10 février 2023
restent significativement prépondérantes et le montant de leurs recettes d'exploitation encaissées au cours de l'année civile au titre de leurs activités lucratives n'excède pas (…) » un certain montant indexé
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02535_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
détermination de la rémunération brute annuelle mentionnée aux précédents alinéas, sont exclus : 1° Les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais ; 2° Les majorations et indexations
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05346_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En troisième lieu, la société Wallix soutient que le projet " Logbox ", qui porte sur le développement d'un système de collecte par le réseau, d'indexation et de stockage centralisé, de marquage et de
Source officiellePage 12 sur 33