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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00169_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01656_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02209_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
doit être regardé comme ayant rouvert l'instruction. 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02210_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
doit être regardé comme ayant rouvert l'instruction. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00920_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00804_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent sérieux en l'état de l'instruction
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par suite, les lettres de fin d'instruction portant lettres de fin d'instruction des dossiers relatifs aux aides surfaciques du premier pilier au titre des campagnes 2016 à 2019 et aux aides bovines au
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02520_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par une ordonnance du 10 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il résulte également de l'instruction, notamment du vidéo-montage n° 9, qu'une telle covisibilité est très ponctuelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04682_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ordonnance du 21 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En sixième lieu, il résulte de l'instruction que Mme A a été lauréate, le 11 décembre 2017, du concours de conseiller socio-éducatif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03155_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
juridiction. / Si les parties présentent avant la clôture de l'instruction des conclusions nouvelles ou des moyens nouveaux, la juridiction ne peut les adopter sans ordonner un supplément d'instruction
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02441_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02381_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Alliances a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la lettre du 7 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Meuse lui a notifié le résultat de l'instruction
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00778_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
habillement a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Normandie a refusé de lui communiquer des documents établis dans le cadre de l’instruction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En deuxième lieu, l'article L. 5 du code de justice administrative dispose que : " L'instruction des affaires est contradictoire. () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02191_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Elles ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul et même arrêt.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En outre, si l'indice de respiration visuelle sera réduit à 70° dans un rayon de 10 kilomètres, il résulte de l'instruction qu'en tenant compte des autres parcs en instruction, l'indice d'occupation de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
L'annexe de l'instruction intitulée " Calendrier de campagne 2018/2019 pour les pays du rythme nord " indique en outre que l'instruction des dossiers de demande de bourse de seconde période se déroule
Source officiellePage 12 sur 2560