Il soutient que : - le service n'a pas commis d'erreur en invitant la SCI C, qui contestait la remise en cause d'un résultat déficitaire, au sens de l'article L. 190 du livre des procédures fiscales,

de prélèvements sur les résultats sociaux, le caractère de revenus imposables dans la même catégorie que celle dont relèvent ces résultats, en l'occurrence celle des bénéfices industriels et commerciaux

Il résulte de l'instruction que la SAS Moutawadia et la SARL EBC System n'ont déposé aucune déclaration de résultats au titre des exercices clos en 2015 et 2016.

Le premier refus de permis opposé le 26 décembre 2018 était fondé, d'une part, sur l'insuffisante largeur de la voirie primaire du lotissement et, d'autre part, sur des insuffisances dans la gestion des

jours d’absences injustifiés, sans méconnaître l’article L. 1233-5 du code du travail, alors que l’employeur procédait à l’évaluation des salariés ce qui aurait dû conduire à les classer selon les résultats

, évalué à 63 000 euros, un " préjudice résultant de la taxe sur les salaires ", évalué à 53 823 euros et un " préjudice résultant du coût des honoraires d'avocat suite au contrôle fiscal ", estimé à 8

Au surplus, les résultats de ce second frottis, qui ont été transmis par le laboratoire à l'hôpital le 8 octobre 2015 et qui ont confirmé les résultats du premier, n'ont été communiqués à Mme A que le

Dans ces conditions, la branche de moyen tirée de ce que l'étude d'impact serait insuffisante du fait de l'insuffisance de l'étude paysagère doit être écartée. 19.

Il ne résulte ainsi d'aucun élément de l'instruction que le choix des points d'écoute et d'observation aurait été de nature à fausser les résultats de l'inventaire, point qui n'est d'ailleurs pas remis

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, pour procéder à la reconstitution des chiffres d'affaires et des résultats de la SARL l'Opéra réalisés à raison de son activité " liquides ", l'administration

ainsi que les résultats de rapprochements avec les crédits bancaires, et pour la période du 1er avril au 31 décembre 2017 le résultat d'un rapprochement avec les crédits bancaires.

Il résulte également de l’instruction que le porteur de projet a assuré un suivi de la mortalité des chiroptères, en particulier pour l’année 2022, en se basant sur les résultats obtenus pour le parc éolien

des projets alternatifs présentés par les associations ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne le bruit et la qualité de l'air ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne

S’agissant de l’avifaune : La commune requérante soutient que l’étude de l’avifaune est insuffisante dès lors que les horaires des écoutes à chaque point d’écoute et les résultats bruts de ces écoutes

d’impact n’est pas entachée d’une insuffisance sur ce point.

Cependant, pour être déductibles des résultats imposables, les pertes résultant de l'irrécouvrabilité de créances doivent se rapporter à des créances dont l'existence est établie, qui ont été régulièrement

pour elle de l’insuffisance correspondante de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les années 2021 et 2022.

Par suite, l'étude d'impact ne présente pas d'insuffisance concernant les conditions de démantèlement des éoliennes. 18.

C, de l'insuffisante motivation des propositions de rectification qui lui ont été notifiées doit être écarté.

gravement insuffisante au regard de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, de l'article 7 de la Charte de