Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC).<br/>

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B épouse A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Laon à lui verser une somme de 54 166,50

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gan Assurances a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la commune de Guînes (Pas-de-Calais

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet du

au temps réel d'intervention des interceptions accordées, et non au temps prévisionnel d'intervention.

. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de préemption. - Zones d'aménagement différé.<br/>

. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de préemption. - Droit de préemption urbain.<br/>

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ETF, agissant pour le compte du groupement composé des sociétés ETF et Meccoli, devenue Eiffage Rail, a demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C E a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 3 novembre 2022 par lesquelles le préfet du

Il soutient que : - il n'a pas été procédé à la régularisation du vice retenu par l'arrêt du 3 novembre 2022 ; la procédure d'enquête publique requise par cet arrêt

Sur l'intervention en défense : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...