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Par un jugement n° 2407918 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

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Par un jugement n° 1908122-1908123 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser à M.

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Par un jugement n° 2401967 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

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Placé en détention provisoire le 9 janvier 2023 pour n’avoir pas respecté le cadre de son contrôle judiciaire, il a été condamné pour ces faits, par un jugement du tribunal pour enfants de C... du 2 février

qu'il l'a condamnée à verser à la CINOR la somme de 84 414,09 euros TTC, et la CINOR demande l'annulation de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes. 3.

Par un jugement du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Lyon a condamné les sociétés G, Teyssier et fils, D B et A à verser à la société Macchia Jacky, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : Il ressort de l’ordonnance attaquée que le premier juge a rejeté la demande de M.

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des référés de la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Limoges du 14 septembre 2023 ; 2°) de condamner in solidum