Par un jugement no 2302551 du 8 mars 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1702184 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

A B fait appel du jugement du 22 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux arrêtés. 3. D'une part, M.

Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il

La requête de Mme A..., qui tend à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 août 2025 n’entre dans aucun des cas de litige dispensé de ministère d’avocat.

Par un jugement n° 2401190 du 24 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2406450 du 14 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2021377 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande présentée par M. G et les autres requérants.

Par un jugement n° 2207957 du 4 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Ils relèvent appel du jugement du 9 juin 2022 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement : 2.

, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement

Par un jugement du 12 novembre 2024, dont Mme B relève appel, le tribunal de la Polynésie française a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1805764 du 27 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2211198/6-3 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement est signée par le président de la formation de jugement, la rapporteure et la greffière d’audience.

Par un jugement n° 2200219 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2200220 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

B fait valoir que le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le moyen d'ordre public sur lequel le premier juge a fondé sa décision n'a pas été porté à sa connaissance durant la procédure, ainsi que

Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter