Il soutient que : - le critère de la taille limitée de chaque annexe n'est pas un critère suffisant pour juger de la taille limitée de l'ensemble des annexes par rapport à la construction principale

, en troisième lieu, une somme de 8 279 euros correspondant à un crédit bancaire révélant la perception d'une commission non comptabilisée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Sur l'appel de la société SME : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune et la métropole : 2.

Par un arrêt n° 21VE03271 du 13 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté l’appel formé par la commune de Lassay-sur-Croisne contre ce jugement ainsi que les conclusions en appel

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

d'un bâtiment agricole et de vignes classées en appellation contrôlée, en méconnaissance de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ; - le projet est situé dans une zone non urbanisée de la commune

B n'a pour effet d'étendre l'emprise de la construction existante en direction des espaces non bâtis situés au nord-est.

; le projet excède la hauteur du gabarit-enveloppe par rapport à la limite séparative d’avec le 128 rue de Charenton ; - le projet méconnaît la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement

B et non à une société, et c'est M.

En deuxième lieu, les requérants reprennent en appel le moyen qu'ils avaient invoqué en première instance et tiré de ce que le rapport de présentation et le projet d'aménagement et de développement durables

A, le maire de Carnoules a constaté que le projet avait pour objet d'implanter une clôture sans retrait par rapport au chemin rural longeant la limite nord de la parcelle cadastrée section B n° 1629, ce

F, agissant en son nom propre, demande à la cour : 1°) de réformer l'article 3 du jugement en tant qu'il limite à 900 euros le montant des frais d'instance mise à la charge de l'Etat et de porter cette

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de

Il ne résulte d'aucun élément de l'instruction que ces raccordements emporteraient des incidences notables qui auraient appelé des développements plus importants dans l'étude d'impact.

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués dans la demande de première instance. 9.

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens présentés par les demandeurs de première instance.

Le signataire de l'acte attaqué disposait d'une délégation du directeur de l'établissement du 2 septembre 2021 à l'effet de signer notamment les décisions relevant de la gestion du personnel non médical

Le signataire de l'acte attaqué disposait d'une délégation du directeur de l'établissement du 2 septembre 2021 à l'effet de signer notamment les décisions relevant de la gestion du personnel non médical

Le signataire de l'acte attaqué disposait d'une délégation du directeur de l'établissement du 2 septembre 2021 à l'effet de signer notamment les décisions relevant de la gestion du personnel non médical