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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ces espèces de haut vol sont particulièrement exposées au risque de mortalité par collision, alors qu’en l’espèce le rotor des 3 machines va balayer une zone située entre 30 et 180 m de hauteur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La trame arborée du paysage peut masquer en partie la vue de certaines machines, mais sans en atténuer suffisamment l’impact fort, les pales d’éoliennes étant très présentes sur les vues produites au dossier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
détection d'un radar militaire, des phénomènes de désensibilisation, notamment, pouvant être constatés jusqu'à soixante-dix kilomètres. 16.Enfin, le parc éolien existant du Mistral est constitué de machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le choix final d'un projet de trois éoliennes implantées en triangle, au lieu de six machines implantées en deux lignes ou de quatre machines alignées, permet de réduire l'emprise totale du projet et de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02163_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, représenté par Me Maachi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le préfet du Nord ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Selon le ministre, une plaque chauffante, une machine à café, un four, un fauteuil de bureau, un meuble en bois et deux peluches ont été placés au vestiaire, pour des motifs tenant à la sécurité ou à l
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01750_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En dernier lieu, s'agissant des autres dépenses, relatives notamment à l'acquisition de véhicules et de machines en crédit-bail et de matériels industriels, il ne résulte pas davantage de l'instruction
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04735_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
arrêté du 10 septembre 2019, le préfet de l’Hérault a refusé à la société Ferme Eolienne de Ceilhes-et-Rocozels la délivrance d’un permis de construire pour la construction d’un parc éolien de six machines
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, né en 1946, a exercé ses fonctions d'électricien d'armes dans la marine nationale entre le 1er avril 1964 et le 3 mai 1995, date à laquelle il a été rayé des contrôles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00832_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
nationale des médicaments et autres produits pharmaceutiques essentiels au Cameron et un certificat médical du 26 août 2024 d'un médecin mentionnant que " d'après les informations des prestataires de machine
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
S'agissant de la catégorie des " Assistants clientèle-Techniciens Machines à sous ", la proposition de modifications de son contrat de travail a été faite à celui des salariés disposant du nombre de points
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
porte atteinte à la biodiversité ; concernant l'avifaune, ainsi que le relève l'étude d'impact, le site compte 56 espèces nicheuses, dont l'œdicnème criard, l'outarde canepetière et le busard Saint-Martin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Enfin, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la taille des aérogénérateurs n'apparaît pas comme étant disproportionnée dans le contexte paysager, et la verticalité de ces machines ne produira
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00776_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, représenté par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 9 mai 2023 du silence gardé par l'office public de l'habitat (OPH)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Alors que les câbles, en dehors du périmètre à proximité des machines sont enterrés à des profondeurs telles qu'ils n'empêchent pas le retour à l'activité agricole et qu'ils ne présentent aucun danger,
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04719_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
mesures relatives à la réalisation d'un diagnostic archéologique, à la mise en place d'un suivi de l'avifaune, à l'inscription dans la documentation aéronautique, au balisage diurne et nocturne des machines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
sur le territoire des communes de Sarry et Châtel-Gérard a fait l'objet, le 7 mai 2021, d'un arrêté préfectoral complémentaire imposant la mise en place d'un dispositif de détection et d'arrêt des machines
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La direction régionale des affaires culturelles de Bretagne a émis dans le même cadre, le 8 août 2016, un avis défavorable au projet de ces trois éoliennes, en relevant que le projet constitué de « machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En particulier, ainsi que le relève la ministre, il n'est pas démontré que de tels dispositifs garantissent un arrêt ou un ralentissement des machines suffisamment rapides pour éviter les impacts.
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