désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer leur situation ;

Par un jugement n° 2109360 du 22 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de

désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de

2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui remettre une attestation de demande

préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Il résulte de ce qui précède que M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes.

D'une part, il ne ressort pas des mentions de la décision en litige que le préfet de Meurthe-et-Moselle se serait approprié les termes de l'avis défavorable exprimé par la maire de Lunéville.

O R D O N N E : Article 1 : L'ordonnance n° 2202233 du 21 mars 2022 du juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil est annulée et la demande de suspension présentée par le préfet de la Seine-Saint-Denis

l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 25 juin 2024 portant renouvellement de son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. 3.

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre

tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande

2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale ou de réexaminer sa situation dans les meilleurs

désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de leur délivrer une attestation

du 29 mars 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert en Suède ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai