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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02795_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 décembre 2023, 16 avril 2024 et 19 août 2024, M. et Mme A représentés par Me Gaillard, demandent à la cour, dans le dernier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, et un mémoire enregistré le 9 décembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la commune de Mercury, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La commune de Saint-Antonin-sur-Bayon fait valoir que le motif tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être substitué au motif initial sur lequel l'arrêté contesté est fondé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il appartient alors au juge d'appel de se prononcer, dans un premier temps, sur la légalité du permis initial tel qu'attaqué devant le tribunal administratif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02463_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Chareyre, demande à la cour d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du 24 juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02464_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Chareyre, demande à la cour d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du 24 juin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01504_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme E a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 17 mars 2022 qui n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01505_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 6 août 2020, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01507_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
; Par un mémoire enregistré le 6 août 2020, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01508_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme D a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 17 mars 2022 qui n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 juin 2024 et 28 octobre 2024, la société L'Egérie, représentée par Me Goursaud-Treboz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03437_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La requête et le mémoire ont été communiqués à la société Maksyma le 10 mars 2022 qui, malgré une mise en demeure du 20 septembre 2022, n'a pas produit de mémoire en défense ou d'observations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00064_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01836_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
S'agissant des dispositions non modifiées du permis initial : Quant à l'extension du réseau d'électricité : 18.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00058_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le compte rendu de son entretien professionnel du 11 mars 2021 et d'enjoindre à l'administration de maintenir son compte rendu d'évaluation initial
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01830_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, M. A, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D’autre part, les obligations relatives à la composition du dossier de demande d’autorisation d’une installation classée relèvent des règles de procédure.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
E... et Mme F..., qui ont reçu communication de ces pièces, n’ont pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il développe une surface de plancher de 611 m², soit 40 % seulement de celle du projet initial qui était de 1 511 m².
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 août 2022 et un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, l'association " Sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine ", M.
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