ou techniques agréés dans les mêmes conditions. () ".

certaine et incontestable la mesure de l'audience de la CFE-CGC BTP dans le périmètre concerné.

Par ordonnance du 18 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 août 2022 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que M.

Enfin, en ce qui concerne la demande de congé de formation professionnelle afin de passer le brevet de technicien supérieur en économie sociale et familiale, il est constant que la requérante a déposé

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 8.

Dans ces conditions, le tribunal administratif a pu estimer disposer d'éléments suffisants, sans qu'il fût besoin d'ordonner une mesure d'instruction, pour statuer sur le bien-fondé des conclusions de

Dans ces conditions, M.

d'expertise ou d'instruction. () ".

La clôture de l'instruction a été fixée au 24 janvier 2025.

A supposer qu’elle ait entendu mettre en cause l’étanchéité du réseau d’évacuation des eaux pluviales, aucun élément de l’instruction n’établit un défaut sur ce réseau.

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.

L'ensemble de ces précisions étaient de nature à mettre l'intéressé en mesure de discuter les bases de la liquidation. Par suite, M.

Par une ordonnance du 17 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 6 septembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, il résulte de l'instruction que si M.

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que l'avis de mise en recouvrement du 31 décembre 2018 aurait privé la société appelante de la possibilité de contester utilement la totalité des

favoriser le recrutement d'une autre personne, épouse d'un des colistiers du successeur désigné du maire sortant aux dernières élections ; elle s'est toujours pleinement investie dans les missions confiées

d’expertise ou d’instruction (…) ».

A, né le 15 mai 1964, a été recruté, en septembre 1983, au sein de la direction générale de l'armement en qualité d'ouvrier d'Etat au poste de technicien aéronautique.

Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.