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3 728 résultats pour « moniteur de tennis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01323_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

S'agissant de ces derniers, et compte tenu des états de stocks présentés, l'agent a estimé que le stock initial de la société, au 1er juillet 2010, soit au début de son activité, était nul.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

charge du SIREDOM et pour moitié à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01618_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie autorisant l'ouverture d'un magasin sous l'enseigne " K-Gou ", exploité par la société " Boulari Supermarket ", dans le quartier de Boulari au Mont-Dore

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02369_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

La société MACSF n’ayant pris en charge que la moitié du montant total des indemnités dues à M. A...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22426_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

La Polyclinique du Grand Sud relève appel de ce jugement en tant qu’il a laissé partiellement à sa charge la moitié des frais et honoraires de l’expertise. M. E... et Mme G...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03357_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de transfert de Mme A aux autorités italiennes, cette décision ne pouvant plus être légalement exécutée compte tenu

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00429_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... est moniteur contractuel au centre de Val-de-Reuil (Eure) de l’établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) depuis le 11 octobre 2010.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02122_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01058_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le rapport de Mme MONTES-DEROUET a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02194_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

solde de 50 % du montant annuel 2024 sur présentation du rapport d’activité et des comptes de résultats 2024 validés par l’Assemblée Générale annuelle de la structure associative », soit la deuxième moitié

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00113_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

/A la pension de réversion s'ajoutent, le cas échéant : /1° La moitié de la rente d'invalidité dont le fonctionnaire bénéficiait ou aurait pu bénéficier ; () ". 3.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02678_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 13 mars 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01302_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la santé, la sécurité ou l’épanouissement d’un enfant, de la part du bénéficiaire de l’agrément ou de son entourage, il lui appartient, dans l’intérêt qui s’attache à la protection de l’enfance, de tenir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00598_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

de la Nouvelle-Calédonie a retiré l'autorisation d'ouverture du laboratoire d'analyses de biologie médicale " Laboratoire du Catalan ", qu'elle exploite à Robinson sur le territoire de la commune du Mont-Dore

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02008_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Besançon une requête qui l'oppose à la commune d'Arc-Les-Gray concernant " la délimitation d'un terrain sur le fondement du droit du riverain " et demande de condamner cette commune à lui " restituer la moitié

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02871_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02147_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

local-type à usage de hangar ou de dépôt ; - le local-type n° 1 inscrit au procès-verbal ME de la commune de Montfermeil retenu à titre de comparaison par l'administration n'est pas pertinent compte tenu

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00951_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02036_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

exécutoires n° 656, 761 et 112 émis à son encontre respectivement les 1er juillet 2016, 25 juillet 2016 et 9 février 2017, à titre subsidiaire, de la décharger de l'obligation de payer à hauteur de la moitié

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Le 12 mars 2021, le maire de Saint-Pierre-du-Mont a délivré à la société Socoprom un permis de construire modificatif.

Source officielle

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