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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01323_20241127
27 novembre 2024
S'agissant de ces derniers, et compte tenu des états de stocks présentés, l'agent a estimé que le stock initial de la société, au 1er juillet 2010, soit au début de son activité, était nul.
5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
charge du SIREDOM et pour moitié à la charge de M.
1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie autorisant l'ouverture d'un magasin sous l'enseigne " K-Gou ", exploité par la société " Boulari Supermarket ", dans le quartier de Boulari au Mont-Dore
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
La société MACSF n’ayant pris en charge que la moitié du montant total des indemnités dues à M. A...
2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
La Polyclinique du Grand Sud relève appel de ce jugement en tant qu’il a laissé partiellement à sa charge la moitié des frais et honoraires de l’expertise. M. E... et Mme G...
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03357_20230214
14 février 2023
qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de transfert de Mme A aux autorités italiennes, cette décision ne pouvant plus être légalement exécutée compte tenu
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
A... est moniteur contractuel au centre de Val-de-Reuil (Eure) de l’établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) depuis le 11 octobre 2010.
2ème Chambre
DCA_23NT02122_20241206
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20NT01058_20230127
27 janvier 2023
Le rapport de Mme MONTES-DEROUET a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
DCA_25BX02194_20251118
18 novembre 2025
solde de 50 % du montant annuel 2024 sur présentation du rapport d’activité et des comptes de résultats 2024 validés par l’Assemblée Générale annuelle de la structure associative », soit la deuxième moitié
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00113_20241127
/A la pension de réversion s'ajoutent, le cas échéant : /1° La moitié de la rente d'invalidité dont le fonctionnaire bénéficiait ou aurait pu bénéficier ; () ". 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02678_20240528
28 mai 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 13 mars 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan
DCA_24TL01302_20260416
16 avril 2026
la santé, la sécurité ou l’épanouissement d’un enfant, de la part du bénéficiaire de l’agrément ou de son entourage, il lui appartient, dans l’intérêt qui s’attache à la protection de l’enfance, de tenir
3ème chambre
DCA_22PA00598_20230306
6 mars 2023
de la Nouvelle-Calédonie a retiré l'autorisation d'ouverture du laboratoire d'analyses de biologie médicale " Laboratoire du Catalan ", qu'elle exploite à Robinson sur le territoire de la commune du Mont-Dore
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02008_20230718
18 juillet 2023
Besançon une requête qui l'oppose à la commune d'Arc-Les-Gray concernant " la délimitation d'un terrain sur le fondement du droit du riverain " et demande de condamner cette commune à lui " restituer la moitié
DCA_24BX02871_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DCA_20VE02147_20220607
7 juin 2022
local-type à usage de hangar ou de dépôt ; - le local-type n° 1 inscrit au procès-verbal ME de la commune de Montfermeil retenu à titre de comparaison par l'administration n'est pas pertinent compte tenu
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02036_20250918
18 septembre 2025
exécutoires n° 656, 761 et 112 émis à son encontre respectivement les 1er juillet 2016, 25 juillet 2016 et 9 février 2017, à titre subsidiaire, de la décharger de l'obligation de payer à hauteur de la moitié
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
Le 12 mars 2021, le maire de Saint-Pierre-du-Mont a délivré à la société Socoprom un permis de construire modificatif.
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