Il fait valoir que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le chef de détention était compétent pour modifier les obligations de service de Mme B ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Machina ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle n'est par suite pas fondée, à soutenir que le tribunal aurait omis de répondre au moyen tiré du défaut d'avis du comité d'hygiène et de sécurité, alors qu'elle n'invoquait pas de moyen de vice de

Elle soutient que : - le lien de filiation avec sa fille est établi par possession d’état ; - contrairement à ce qu’a soutenu le ministre, l’acte de décès du père de sa fille n’est pas irrégulier

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois. () ".

Contrairement à ce que soutient M. I, le document attestant du dépôt à La Poste du pli destiné à M.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 11 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

En second lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, celui-ci n'avait pas soulevé devant les premiers juges de moyen relatif à la violation de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme mais s'était

Ainsi, et contrairement à ce qui est soutenu, la commune de Varaville a pu légalement recourir à la procédure simplifiée de modification du plan local d'urbanisme prévue par l'article L. 153-45 du code

Par un courrier du 24 décembre 2019, M. et Mme B ont demandé au maire de Boujan-sur-Libron de retirer le permis de construire accordé à M. A au motif que celui-ci aurait été obtenu par fraude.

Elle soutient que les moyens présentés par les consorts F P ne sont pas fondés.

A... n’est pas fondé à soutenir que, le 7 novembre 2018, il était titulaire d’un permis de construire tacite.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, contrairement à ce que soutient M. A, l'intéressée avait compétence pour prendre la décision contestée. 9.

Elle soutient que : - elle se trouvait en situation de compétence liée pour refuser le permis de construire ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

L'ARS, par des conclusions d'appel incident, demande l'annulation de ces jugements en ce qu'ils emportent condamnation de l'Etat. Sur les conclusions d'appel principal : 2.

Contrairement à ce que prétend M.

Compte tenu de l'importance de celui-ci, tant en termes de surface au sol que d'impact sur un terrain classé en risque moyen à fort de glissement, et de la circonstance que celui-ci est de nature à affecter

D soutient pour la première fois en appel qu'il a été contraint de subir une intervention chirurgicale le 14 décembre 2005 sans que son consentement préalable n'ait été recueilli.