B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et de lui délivrer, sans délai, une autorisation provisoire de séjour.

A au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours. M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement le 21 février 2025 et le 17 avril 2025, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête.

au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ".

L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

Le dossier de demande de permis mentionne que cette la maison est nécessaire à l'activité agricole. Toutefois, M.

Pour prendre la décision en litige de rejet du recours gracieux formé par M.

le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé.

nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

La préfète en conclut qu'il n'est pas porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale.

duquel elle pourra être reconduite à l'expiration de ce délai.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.

du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

d'appréciation s'agissant du délai accordé.