CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00571_20240305
5 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'attestation du médecin psychiatre du centre médico-psychologique " Camille Claudel " qui suit M.
6ème Chambre
DCA_20PA00294_20220419
19 avril 2022
En dernier lieu, pour retenir une méconnaissance du principe d'égalité de traitement entre les candidats, le tribunal administratif a relevé à juste titre que : " Il ressort du procès-verbal d'ouverture
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
57 253,40 euros HT, soit 68 704,08 euros TTC, et de condamner SNCF Réseau, compte tenu du règlement déjà intervenu, à lui verser la somme de 1 506,40 euros HT, soit 1 807,68 euros TTC, assortie des intérêts
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01381_20220621
21 juin 2022
Le préfet de la Côte-d'Or relève appel de ce jugement. 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04158_20230517
17 mai 2023
S'il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical établi le 28 février 2022 par un psychiatre du centre hospitalier du Vinatier, que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01832_20240404
4 avril 2024
Il relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.
4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. () ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
de réserve.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01435_20241128
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le fils ainé D... Mme A...
DCA_22DA01353_20230406
6 avril 2023
A de bénéficier au Nigéria, eu égard à l'offre de soins dans ce pays, d'une prise en charge appropriée.
8ème chambre
DCA_22PA05408_20231229
29 décembre 2023
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
Or, comme le relève le rapport d'analyse des offres, cette seconde méthode avait, par le passé, posé des difficultés en matière de respect de la réglementation sanitaire, la chaîne du froid des produits
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03114_20240710
10 juillet 2024
En premier lieu, les requérants reprennent en appel, sans l'assortir d'arguments nouveaux ou de critique utile du jugement, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte.
1ère chambre
DCA_22PA04767_20230427
27 avril 2023
En se bornant à relever que la quétiapine, la duloxétine, la zopiclone et la chlorpromazine sont disponibles en Tunisie mais qu'il ne peut y avoir effectivement accès du fait de leur prix, sans assortir
DCA_23NC00690_20240221
21 février 2024
C relève appel du jugement du 12 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2021.
DCA_25MA02410_20260115
15 janvier 2026
que l’intéressé ait disposé des garanties dont est assortie l’application du texte sur le fondement duquel la décision aurait dû être prononcée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
Par le jugement attaqué, dont la SAS Omega + relève appel, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune de Toulon à lui verser une somme de 17 850 euros assortie des intérêts au taux légal
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
Alors même que ces deux emplois étaient réservés afin de résorber l'emploi précaire dans l'administration, l'un d'entre eux, concernant le poste non pourvu d'agent de la disco-vidéothèque, a été proposé
3ème chambre
DCA_23PA01294_20231222
22 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 6. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01476_20230720
20 juillet 2023
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 10.
Page 12 sur 100