B ne peut utilement se prévaloir, à l'encontre de la décision refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, de la circonstance que le juge de la détention et de la liberté a, par une ordonnance

Il soutient que : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - il dispose d'un hébergement à Brive depuis sa sortie de détention et justifie d'une promesse d'embauche ; il a des contacts réguliers

B ne bénéficie pas d'un droit de communication avec le plus jeune de ses enfants, qui appréhendait la sortie de détention de son père et les retrouvailles avec ce dernier.

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, d'autre part, annulé cet arrêté et fait droit aux conclusions tendant à ce qu'il soit mis fin aux mesures de surveillance et à celles relatives

A dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour (article 3).

Par ordonnance du 25 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 8 octobre 2024.

B, représenté par Me Blal-Zenasni, conclut au rejet de la requête, à l'attribution de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au

A soutient qu'il a exprimé le souhait de déposer une demande d'asile au cours de sa détention, il ne produit aucun élément permettant de corroborer ses allégations.

d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une autorisation provisoire

mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 400 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire

Par une ordonnance n° 2506382 du 9 janvier 2026, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par suite, au regard de l'ensemble des éléments qui précèdent et ainsi d'ailleurs que l'ont relevé tant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux, par son ordonnance du

Par une ordonnance du 22 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée le 15 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

en détention le 14 mars 2024 et qu’il a cinq frères dont trois au sujet desquels il n’apporte aucun justificatif de résidence.

Ces mises en cause ne sauraient ainsi valablement fonder la décision litigieuse. 12.

D dans un délai de quinze jours une autorisation provisoire de séjour le temps du réexamen de sa situation (article 2), et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n° 2500034 du 26 août 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2510552 du 10 octobre 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2504492 du 20 octobre 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le même délai, et, dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire